Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir ordonné une expertise à ses frais avancés, alors, selon le moyen, qu'il était établi que l'employeur l'avait rémunéré sur la base d'un coefficient

lettre du 3 novembre 1995 ; Sur le pourvoi incident formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu que Mme X... devait bénéficier du niveau VI, coefficient

diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 10 juin 1997) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappels de salaires d'avril 1990 à avril 1995 en appliquant le coefficient

licenciée pour motif économique le 27 juillet 1996 ; Sur le second moyen : Attendu que l'Association fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la salariée aurait dû être rémunérée sur la base du coefficient

ayant donné lieu à l'ordonnance du 28 octobre 1987 et à l'arrêt de référé du 20 décembre 1988, il avait saisi le conseil de prud'hommes au fond pour faire juger qu'il convenait de lui appliquer le coefficient

44 de la loi du 5 juillet 1985, et alors qu'enfin la cour d'appel aurait violé le même article et l'article 1er du décret n° 86-973 du 8 août 1986 en retenant, pour une victime de sexe féminin, un coefficient

classification applicable aux salariés de la métallurgie; Attendu que la société Jacques Dubois fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que les fonctions exercées par Mme X... lui permettaient un classement au coefficient

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

du coefficient 157 au coefficient 185 ; qu'estimant avoir perdu à cette occasion le bénéfice de sa revalorisation de salaire, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer la qualification

Y... de sa demande de reconstitution de carrière et de reclassement en catégorie Red 7, coefficient 277, à compter du prononcé de l'arrêt ainsi que de sa demande de 50 000 euros à titre de dommages et

550 et de sa demande consécutive de rappel de salaires alors, selon le moyen : 1 / qu'en déboutant la salariée de sa demande en classement au coefficient 550 sans aucunement préciser les responsabilités

nationale du personnel des organismes de sécurité sociale est applicable aux quatre salariées, ne pouvait, pour leur accorder exactement les sommes qu'elles avaient proposées sans référence aux coefficients

Le coefficient est inférieur (470) et malgré tout, l'intéressé est reclassé à l'échelon d'ancienneté qui donne salaire égal ou, à défaut, immédiatement supérieur, soit + 18 % (coefficient total, 603,60

de 5,67, le coefficient affecté aux deux lots de Mlle Moise étant de 1,89 ; qu'une autre assemblée générale du 9 avril 1996 a approuvé un devis pour la réparation de l'ascenseur en précisant que les travaux

V, n° 346), rendu le 3 avril 2002, a décidé que l'intéressée doit bénéficier du statut d'ADP et, avant-dire droit, a ordonné une expertise à l'effet, notamment, de déterminer la catégorie et le coefficient

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en reclassification, à titre principal, au poste de secrétaire de strate III, coefficient 1340, degré 7, avec effet au 4 avril 2011, à titre subsidiaire

2001 la juridiction prud'homale ; Sur les moyens réunis : Attendu que la société Comurhex fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2005) de l'avoir condamnée à attribuer au salarié le coefficient