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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300925_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu : - le code forestier ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01630_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202532_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107335_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

simple de gestion agréé conformément aux articles L. 312-2 et L. 312-3 du code forestier, d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux articles L. 124-1 et L. 313-1 du même code ou d'un programme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003263_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304973_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu : le code forestier ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007878002

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

défrichement pris par le même ministre le 13 octobre 1993, par les mêmes moyens que ceux soulevés dans sa requête susanalysée, enregistrée sous le n° 156590 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201454_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905795_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037619234

Admin. suprême

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Aux termes de l'article L. 211-1 du code forestier : " I. - Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés conformément à celui8ci : / 1° Les bois et forêts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101376_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310022

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de civil devenu l'article 1304-3 du code civil, de l'article R. 431-19 du code de l'urbanisme devenu l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme et des articles L. 311-1 et L. 312-2 du code forestier devenus

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005015

Admin. suprême

17 janvier 2007

17 janvier 2007

créée par le décret n° 73-1040 du 15 novembre 1973, dont il a, par une note du 30 avril 2002, décidé l'attribution à l'ensemble des agents techniques non logés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206337_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu : - le nouveau code forestier ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201989_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004073_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01331_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1900276_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

en application de l'article L. 341-3 du code forestier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000911_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de l'environnement, qui a été édictée en méconnaissance des articles L. 171-6 et suivants du code de l'environnement et L. 341-10 du code forestier, et qui est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300839_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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