Vu : - le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 ; - le code du sport ; - le code de l’environnement ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code du sport, et notamment son article

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code du sport ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet

Vu : - le code des sports ; - le code de justice administrative.

encontre : 1) le rapport du représentant de la fédération chargé de l'instruction qui a été adressé à l'organe disciplinaire d’appel conformément à l'article 8 de l'annexe I-6 de l'article R131-3 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code de l'environnement, - le code du sport, - le code de la route, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 ; - l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 ; - le décret n° 2021-1776 du 23 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; - la décision n° 413349 du 6 novembre 2017 par laquelle le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2022-1583 du 16 décembre 2022 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage

A la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative : Après avoir

A l'appui de sa contestation de la décision par laquelle le préfet des Yvelines, par un arrêté du 27 février 2023 pris sur le fondement du premier alinéa de l'article L. 232-13 du code du sport, lui a

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du sport ; - la requête n° 2300015, enregistrée le 2 janvier 2023, par laquelle M. B demande l'annulation de décision susvisée. - le code de justice administrative.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 ; Vu le code de justice administrative

le prévoit l'article L. 212-13 du code du sport, et, d'autre part, la procédure préalable contradictoire prévue à l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration n'a pas été