son droit au silence et de son droit à ne pas s'auto-incriminer ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure et des propres constatations de la chambre de l'instruction que tant l'exposant que ses co-gardés

. & Co. Inc., et une société de gestion, F... Management Co.

(la société), puis co-gérante à compter du 10 juillet 2013, a été engagée par cette société le 1er mai 2011, en qualité de contrôleur de gestion-auditeur.

judiciaires, et la SELAFA MJA et Maître [X] [G] en qualité de co-mandataires judiciaires.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mai 2021), la société à responsabilité limitée Brigade électronique était détenue à 63 % par la société de droit anglais Brigade Electronics Group PLC et avait pour co-gérants

[S] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Regroupement unité co-développement, défenderesse à la cassation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2025R00117 ENTRE : SARL PSL & CO [Adresse 1] Représentée par Me Marie BRISWALDER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

(la société BTSG) étant désignée liquidateur ; que les sociétés Genesis Invest et Cinetic & Co ont été mises en redressement judiciaire, Mme R... et M.

relatif à la constitution d’un groupement de co réassurance des risques climatiques en agriculture

que cet appareil remettait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2°) alors qu'en ne constatant pas que la détérioration de l'automate avait été causée par le prévenu ou l'un de ses co-prévenus

part, s'agissant des financements consentis par Cetelem et Sofinco, que les crédits ont été accordés, d'une part, à André X..., désigné comme emprunteur et, d'autre part, à sa compagne, désignée comme co-emprunteur

recours à des travailleurs clandestins et de marchandage en tant que gérant de fait de la société Spit-Sotravema ; "aux motifs que Z..., loin d'être simple directeur technique, était manifestement co-dirigeant

l'affaire qui leur est soumise, en ne se prononçant pas sur la personnalité de la prévenue et en ne prenant pas en considération sa défense par laquelle elle prétendait avoir agi sous l'emprise de son co-prévenu

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Sport Co

X... a été engagé le 5 décembre 1988 par la compagnie Air Martinique pour exercer les fonctions de co-pilote ATR 42 ; que, par acte séparé, les parties ont également signé un document intitulé "engagement

conclu avec la société Mascaret films, un contrat de cession de droits à titre exclusif pour une durée d'une année, sur le scénario d'une série policière télévisée, intitulée « Immersion », qu'ils avaient co-écrit

Z... et la société des Pêcheries d'Armor (les co-propriétaires) ont assigné M.

[B] [I], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 99, assisté de Me [P] [A] [V] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [