d'appel a expressément retenu que le recours de la société cliente Alpha conseil « était présenté comme à subir », ce dont il résultait que le recours, bien que non encore introduit, le serait avec certitude

réseau, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 110-1 du code de commerce ; 2°/ qu'en affirmant que « rien ne permet d'affirmer avec certitude

la signature de son épouse, il ne décelait aucun indice l'autorisant à le désigner comme auteur de la signature litigieuse ; qu'ainsi, en l'état de la procédure, les expertises n'ont apporté aucune certitude

déclenchement s'étaient succédés, le collapsus ayant suivi la césarienne qui avait été décidée après le déclenchement de l'accouchement ; qu'en déduisant, après avoir constaté l'absence de certitude

nombre d'éléments dont aucun n'était de nature à établir que le prévenu avait eu connaissance de la nature du chargement qu'il avait transporté, la cour d'appel qui, sans autre précision, a affirmé sa certitude

établi que la signature figurant au bas du procèsverbal litigieux était fausse, et à se fonder sur les déclarations diverses et contradictoires de Mme Z..., sans préciser de quoi il ressortait avec certitude

avait établi ou fait établir des factures émanant de sociétés partenaires, se rapportant à des prestations fictives, sans rechercher qui avait matériellement fabriqué ces factures, et constater avec certitude

caractère précis et circonstancié de la déposition du témoin, confortée par l'établissement de la fiche manuscrite laissée par lui sur le pare-brise de la victime démontre la parfaite bonne foi et la certitude

sur de "grandes similitudes" d'un document manuscrit mentionnant la composition d'un explosif utilisé par l'IRA avec l'écriture de Stephen Y..., de telles analogies ne permettant pas d'établir avec certitude

obérait l'avenir de l'établissement et que Marie B... ne pourrait, compte tenu de l'absence de fonds propres, qu'avoir les plus grandes difficultés à assurer la pérennité de l'établissement ; que cette certitude

; qu'elle peut être refusée lorsque la confiscation de l'objet est prévue par la loi ; qu'en l'espèce, ni l'origine, ni la destination, ni la propriété de ces pièces et lingots n'est établie avec certitude

X... avait commis une faute de gestion en réalisant d'importants investissements tandis qu'il n'avait aucune certitude au sujet des contrats qu'il espérait conclure ; que pour retenir que ses contrats

tels bénéfices ; que la présomption retenue à cet égard par le juge ne repose sur aucune vérification concrète des éléments d'information fournis par l'auteur de la requête dont, au demeurant, aucune certitude

à décharger, n'ont tenté aucune intervention pour mettre fin au jeu dangereux auquel se livrait leur ami et au risque auquel était exposé David Y...", qu' "à supposer même qu'ils n'aient pas eu la certitude

seconde administration de Mannitol avait, pour une part, provoqué les désordres cérébraux présentés actuellement par Nicolas ; que l'éventualité qu'ils ont envisagée ne permet pas de retenir avec certitude

réel et sérieux, de former sa conviction à cet égard et de la motiver, en ordonnant au besoin une mesure d'instruction ; qu'en déclarant que le rapport d'expertise ne permettait pas d'affirmer "avec certitude

était identique à celle de l'expédition des marchandises et qu'en conséquence, chaque facture était remise en même temps que le matériel commandé ; qu'en considérant cependant, qu'en l'absence de certitude

d'immuno-déficience acquise (SIDA) était subordonné à la constatation médicale de la maladie, alors que, d'une part, doit être immédiatement indemnisé un préjudice qui, bien que futur, présente un degré de certitude