sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, alors, selon le moyen : 1°/ que l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers d'une personne malade au vu d'un seul certificat

des violences sur Gilbert X..., ainsi que ce dernier le soutient; "alors que d'une part, la Cour, qui n'analyse nullement les témoignages figurant au dossier et qui n'analyse pas davantage les certificats

l'arrêt attaqué a déclaré Pascaline Y... mal fondée en son action en réparation civile dirigée contre son mari ; " aux motifs que "... le dossier se réduit donc, sur la matérialité des lésions, à un certificat

. ; " aux motifs adoptés que se sont les certificats des docteurs B... et C... portant la date du 22 octobre 1986 qui sont entachés d'erreur et non les procès-verbaux de déposition de la plainte et d'audition

titre du contrat d'assurance de groupe, qu'elle a réglé à Mme X... en exécution du jugement frappé d'appel, alors, selon le moyen, que les relations contractuelles résultent de trois documents : le certificat

aux débats, faisait apparaître qu'à la suite de son hospitalisation, le 28 août 1999, pour alcoolisation pathologique dans un contexte dépressif, le docteur Y..., médecin psychiatre, a établi un certificat

médical du docteur B... du 12 mars 1996, étant constant qu'elle subissait des restrictions dans la conduite d'un véhicule automobile, ainsi que cela résultait d'un certificat du docteur X... du 31 octobre

pris en ses trois branches : Attendu que la Cave fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions, la Cave faisait valoir, d'une part que le dernier certificat

ne fait foi que jusqu'à preuve du contraire, qui serait rapportée, et qu'il ne pouvait pas couvrir les irrégularités des autres actes produits, lors même qu'ayant la valeur d'acte authentique, le certificat

[D] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), suivant un certificat médical initial du même jour. 2.

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante » ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que le certificat médical initial

Le certificat médical initial a notamment relevé que Mme M... présentait un envahissement délirant et hallucinatoire et tenait des propos incohérents, le médecin soulignant le déni de celle-ci à l'égard

délivré officiellement par un autre Etat membre ; qu'ainsi, dans le commerce entre Etats membres de l'Union européenne, l'importateur doit pouvoir se fier aux certificats délivrés par les autorités de

d'une commande test de deux de ces pochettes, effectuée à l'initiative de cette société, une perquisition a eu lieu dans les locaux de la sociétéTechnico Distribution, révélant la présence de 104 certificats

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

-L'avocate générale se réfère sur le fond aux différents certificats médicaux figurant à la procédure et notamment au dernier certificat de situation du 21 février 2020, qui permettent d'apprécier le bien

conforme du dossier d'information dont l'original est à la Cour de Cassation, l'original ou la copie certifiée conforme du procès-verbal de saisie conservatoire établi le 25 juillet 1990 à 9 h 45 par

. ; " aux motifs que " les traces relevées sur le certificat médical sont bénignes et peuvent avoir une autre cause " qu'un jet de bouteille ", et que " A... produit copie du rapport dressé le soir même