En l'espèce, la modification du capital social entreprise a entraîné dans un premier temps une réduction du capital puis une cession de la quasi-totalité des parts, le preneur et sa compagne ne conservant

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande de versement de l'épargne acquise sous forme de capital M.

- juger irrecevables les demandes formées par la société DSO CAPITAL * A titre infiniment subsidiaire : - dire et juger que la société DSO CAPITAL ne rapporte pas la preuve du montant, en principal

[F] [S] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] SARL LE MONT ARARAT S.A.R.L au capital de 20.000 €, inscrite au RCS de [Localité 13], sous

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir validé son intervention à hauteur de la somme de 71 453,92 francs arrêtée au 4 septembre 1998 et de l'avoir débouté de sa demande de capitalisation des intérêts ; Mais

X... la somme de 20 000 euros, augmentée des intérêts majorés capitalisés, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu de remettre à l'assuré, personne physique, une notice d'information avant

restitution des primes versées ; Sur le second moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer à Mme Z... la somme de 40 000 euros, augmentée des intérêts majorés capitalisés

[A] et la société MACSF, la somme de 1 012 318,56 euros au titre des débours exposés, des frais futurs capitalisés et de la pension d'invalidité, incluant les arrérages échus et le capital représentatif

de 250 000 euros, puis ultérieurement souscrit aux augmentations de son capital porté en dernier lieu à 710 000 euros ; que dans leurs déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF

Y... coupable de défaut de déclaration de transfert de capitaux à destination de l'étranger entre le 2 février et le 5 juin 1996 ; "aux motifs que la société 3 Dis avait fourni à Michel X...

était à sa disposition et lui serait remis quand elle le demanderait ; que cette proposition, acceptée, n'avait que pour but de retarder le jour de la demande de remise du capital et, en conséquence

[M] et les sociétés Omnes Capital et Seventure ont souscrit à l'augmentation de capital en utilisant la totalité de leurs droits. 4.

représentatifs des arrérages à échoir des pensions d'orphelin et de la pension de réversion versées par les Caisses sociales de Monaco et des rentes verses par la société Axa ; que par capitalisation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juillet 2003) d'avoir rejeté sa demande de substitution d'un capital à une rente ; Attendu que l'arrêt qui a "confirmé le jugement du 26 avril 2002" ayant

U... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme L... la somme de 81 560 euros avec intérêts au taux conventionnel de 8 % l'an à compter du 3 mars 2000 et capitalisation ; Attendu qu'ayant constaté

X... fait grief à l'arrêt de subordonner le prononcé du divorce au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, garanti par une caution ; Attendu, d'abord

F... à payer à Mme S... la somme de 58 826,11 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de son arrêt, avec capitalisation des intérêts et en déboutant M.

reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 2 octobre 1988 une incapacité permanente de 6 % qui a été indemnisée par la Caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital