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26 511 résultats pour « capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous seing-privé en date du 09 décembre 2021, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIOUE ET DE LA [Adresse 3]

Source officielle

Page 28 sur 1326

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CA

1ère Chambre

64364d6329c3df04f589a5bc

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : [F], [P] [S] C/ Société coopérative agricole à capital

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9b05d6f7f678d48e8e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par dernières conclusions transmises le 23 mai 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la société coopérative à capital variable et responsabilité statutairement

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028323674

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Toutefois, si un dépassement des limites fixées par ces articles intervient indépendamment de la volonté de la société d'investissement à capital variable ou de la société de gestion du fonds commun de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02846_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02849_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbf7

Cassation

24 octobre 1977

24 octobre 1977

L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 19 NOVEMBRE 1975), QUI A DECLARE NULLE LA DECISION D'EXCLUSION PRISE LE 17 NOVEMBRE 1968, EN DEHORS D'UNE PROCEDURE REGULIERE ET CONTRADICTOIRE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL

Source officielle
CC

civ1

60794ccc9ba5988459c47141

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Attendu que les sociétés Ardi, Thidis et Les Quatre Saisons étaient adhérentes de la société anonyme à capital variable Scapnor (Scapnor), centrale régionale d'achat du " mouvement Leclerc " ; que l'article

Source officielle
CC

civ1

61372263cd580146773fc897

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

(Alpes-Maritimes), 2 / la compagnie La Concorde, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 3 / la Banque populaire de la Côte-d'Azur, société coopérative de banque populaire à capital variable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66a1ea97f87273063ab3f5ea

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

S'agissant du grief relatif au défaut d'information sur la participation aux bénéfices, FWU rappelle qu'il n'y a pas de participation bénéficiaire pour les contrats à capital variable.

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405fb7

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de la société de Caution Mutuelle des Conseils Juridiques - COJURA -, société coopérative à capital

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620250

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions, la Société Coopérative Agricole CADAUMA, société civile de personnes à capital variable, qui est spécialisée

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52881

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

grande instance de Strasbourg statuant en matière commerciale, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 17 de la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives à capital

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092fbf9fd47c90a13ac3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE DU SUD société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

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TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69732682cdc6046d47649d88

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable dont le siège social est

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CC

civ1

613720f9cd580146773efeba

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit de la BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE ET DU HAUT POITOU, Société Coopérative de Banque Poupulaire à capital

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406b53

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

en 1992 le groupement en exécution de son engagement ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt attaqué constate qu'aux termes de ses statuts le GPBO est une société coopérative agricole à capital

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f619e

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre, section 1), au profit de : 1°) Crédit d'équipement coopératif, société coopérative anonyme à capital

Source officielle
CC

comm

61372264cd580146773fc94d

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la Loire, société coopérative de banque populaire à capital

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85b3

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire Anjou-Vendée "BPAV", société coopérative de banque populaire à capital

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