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19 524 résultats pour « caisses d'épargne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229bcd580146773ff0f2

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Berry, venant aux droits de la Caisse d'épargne de Bourges

Source officielle

Page 28 sur 977

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CC

soc

613723ffcd58014677410ee2

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France et du pourvoi du syndicat régional parisien du semi-public des Caisses d'épargne CFDT : Attendu qu'ils est fait grief au jugement attaqué (tribunal

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans les poursuites exercéesc/André A

613725eccd58014677421934

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

"alors qu'aux termes de la loi portant statut des Caisses d'Epargne, la nomination d'un salarié d'une Caisse d'Epargne comme membre d'un directoire ou comme directeur général unique ne met pas fin à l'exécution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10202

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

de son action en responsabilité dirigée contre la Caisse d'Épargne quand il ressortait de ses propres constatations que « la Caisse d'Épargne a pu appréhender de manière certaine le système de cavalerie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a2414e100fed5ecc2ea5

Appel

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Après l'absorption de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon par la Caisse d'épargne des Alpes, la Caisse d'épargne Rhône-Alpes a conclu le 10 juillet 2007 avec les syndicats SNE-CGC et SU-UNSA, représentant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c0d0451e8318d0eaed

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de sa caution, en raison des fautes de la CAISSE D'EPARGNE CENTRE LOIRE, qui a donné mainlevée de sa sûreté ou, le cas échéant, qui a omis de la constituer, REJETER les demandes de la CAISSE D'EPARGNE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616355cfbf1fa7f870d29fc7

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

portant condamnation de la Caisse d'Epargne à son profit, son infirmation en ce qu'il l'a condamné à payer à la Caisse d'Epargne la somme de 21 324,84 euros outre intérêts au taux légal à compter du 30

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be8899b588421c5e37e5

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

d'épargne de France, l'Union syndicale des retraités du groupe Caisse d'épargne et du Syndicat régional parisien du secteur semi public et des caisses d'épargne CFDT de la région parisienne à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

61372290cd580146773fe7d5

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Robert Z..., 4 / Mme Ginette B..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (3e Chambre), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne et

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CA

2ème chambre

651e53caa81daa831884f70d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

PEREZ MANUEL C/ Société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE S.A.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00826

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné la Caisse d'épargne à payer à monsieur Q... 50 000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé du fait

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056c3

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon, venant aux droits de la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056c4

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon, venant aux droits de la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056c5

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon, venant aux droits de la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061cf

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon, venant aux droits de la Caisse d'épargne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bbeeaaf44d62f53e939

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, ci-après la CAISSE D'EPARGNE, anciennement dénommée CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00514

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, les enquêteurs ont procédé à la saisie pénale de sommes inscrites au crédit de cinq comptes bancaires ouverts dans les livres de la Caisse

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100650

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie.

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CC

civ2

613723c8cd5801467740e173

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

8 juin 1998, par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Midi-Pyrénées-Roussillon, dont le siège est ..., défenderesse à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00696

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

du statut des caisses d'épargne a été payée en deux fois (39 530 + 41 184).

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