La SA CABINET MARECHAL saisissait le conseil des prud'hommes de LILLE en vue de faire juger que son salarié avait démissionné de façon brusque et avait violé la clause de non concurrence souscrite en se

anticipée du contrat ; - dire en conséquence que la rupture anticipée par la société Ducati West Europe du contrat de concession est brusque et abusive ; - condamner la société Ducati West Europe

La brusque rupture Les sociétés Alcatel Lucent) exposent qu'elles étaient en droit de rompre le contrat sans préavis, ni indemnité.

condamnation du salarié au paiement de la somme de 20 000 ¿ de dommages-intérêts pour violation des dispositions de l'article L. 1222-1 du code du travail, de celle de 20 033, 40 ¿ de dommages-intérêts pour brusque

abusive de la période d'essai ; ' 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral par suite des manquements aux obligations contractuelles et à la brusque rupture ; ' 200 € de dommages

de son contrat, intervenue sans lettre motivée de rupture, est abusive et lui ouvre droit au paiement d'indemnités de rupture et à des dommages et intérêts, la brutalité de la rupture lui a causé un

[O] de l'ensemble de ses demandes, - à sa condamnation à lui payer - 23 160,21 € à titre de dommages et intérêts pour brusque rupture, - 3 500 € en application de l'article 700 du code de procédure.

. a été engagée à compter du 4 septembre 1998 par la société Ufifrance Patrimoine d'abord en qualité de démarcheur puis en qualité de conseiller en gestion de patrimoine ; qu'elle a pris acte de la rupture

Par jugement du 30 juin 2011, la juridiction prud'homale jugeait que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Mme X... était une démission.

Vu le jugement rendu le 25 février 2013 par le conseil de prud'hommes de Paris qui a débouté Mme [T] [J] de sa demande tendant à voir juger que sa prise d'acte de rupture du contrat de travail qui la liait

Contestant les conditions de la rupture, M.

De son côté, la société Gamin Tout-Terrain expose que, suite à la rupture des relations commerciales , elle s'est trouvée en difficultés financières , puisque la vente des produits de la société Bugaboo

socie'te' GTMS a' la socie'te' KDI le 21 mai 2012 ; - à titre principal : - De'bouter la socie'te' GTMS de l'ensemble de ses demandes, fins et pre'tentions dirige'es contre la socie'te' KDI faute de brusque

chargé d'études ; qu'entre le 1er août 2011 et le 13 janvier 2013 le salarié a suivi une formation en Espagne et que son contrat de travail a été suspendu ; que le 22 janvier 2013 il a pris acte de la rupture

du contrat de travail à ses torts, cette rupture s'analysant en un licenciement abusif

de Commercial a rompu brutalement une relation commerciale établie de 55 ans pour des motifs qui ne peuvent être que discriminatoires ont saisi le tribunal de céans pour se voir indemnisées de cette brusque

titre de son préjudice financier lié aux surcoûts générés en termes de moyens matériels et humains, 10.800.000 FCFP en réparation du préjudice économique et de la perte de marge subis du fait de la brusque

; Sur le troisième moyen, en ce qu'il est dirigé contre la Banque nationale de Paris : Attendu que le salarié fait enfin grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de dommages-intérêts pour brusque

Invoquant les dispositions de l'article L. 442-6, 5° relatif à la rupture brusque d'une relation commerciale établie, la SARL SODES reproche à la SNC GAYRAUD TRANCHAGE INDUSTRIE de ne pas avoir respecté

faits et prétentions initiales des parties, à la décision déférée et aux écritures susvisées, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile MOTIFS Sur la brusque