Selon le second, l'agent qui obtient la médaille d'honneur du travail bénéficie d'une gratification d'un vingt-quatrième de salaire brut annuel pour la médaille d'argent, d'un seizième de salaire brut

de ressources en vigueur pour l'attribution des logements locatifs conventionnés fixé par arrêté du ministre chargé du logement, sont ses revenus fonciers nets imposables, et non ses revenus fonciers bruts

exercés sur les plate-formes aéroportuaires, les salariés entrant dans le champ d'application de la présente annexe perçoivent une prime annuelle de sûreté aéroportuaire égale à un mois du dernier salaire brut

laquelle vient la société By My Car ; que, le 9 février 2009, lors d'une intervention sur le système électronique de ce véhicule, la société Atlantic automobiles (la société Atlantic), ayant détecté un bruit

ouvert en Juillet 1978 ; que, le 18 octobre 1979, Melle Y..., propriétaire de l'appartement situé au-dessus de cet établissement, a assigné la société Le Baccara en réparation du préjudice causé par les bruits

est calculé à partir du salaire de base brut mensuel de référence. 8.

ONT POUR ORIGINE LES BRUITS DU TRAFIC AUTOROUTIER ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CES NUISANCES, EU EGARD A LA CIRCONSTANCE QUE LA VOIE PASSE A 37 METRES, DE LA PROPRIETE ET LA SURPLOMBE DE 2 METRES

un terrain contigu à l'aire de livraison et de manutention du magasin à grande surface de la société Sodix, ont assigné cette dernière société pour faire cesser les troubles de voisinage résultant du bruit

condamnations prononcées et dit en conséquence que ces condamnations sont nettes au profit du salarié alors, selon le moyen, que les indemnités de nature salariale sont fixées en fonction du salaire brut

X... avait, selon son contrat de travail, la qualité de maçon OE1 coefficient 105 quand ledit contrat de travail ne mentionnait aucun coefficient et faisait état d'un salaire horaire mensuel brut inférieur

étant infructueuses ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réintégration dans l'entreprise à un poste au sol et de paiement d'une indemnité correspondant aux salaires bruts

s'est borné à constater que l'employeur faisait observer à bon droit que le montant de l'indemnité compensatrice de préavis, d'une durée de trois mois, ne pouvait excéder la somme de 11 279,55 euros bruts

sportif, qu' « une convention d'honoraires pourra être signée entre les parties, par acte sous seing privé séparé » et que « le coût de l'intervention du conseil sera d'un maximum de 8 % du montant brut

La salariée fait grief à l'arrêt de n'avoir condamné l'employeur à lui payer par provision que la somme de 157,54 euros bruts représentant le montant de la retenue opérée sur le bulletin de paie de juillet

il a été privé, doit être indemnisé le préjudice résultant du défaut de respect du préavis, durant lequel les parties s'engagent à maintenir l'économie du contrat, évalué en considération de la marge brute

un contrat à durée déterminée et que l'article 9-2 de la convention collective des secteurs sanitaires et sociaux précise que la prime de service et d'assiduité s'élève à 7,5 % de la masse salariale brute

000 francs par mois environ, sans se référer ni à l'avis d'imposition de Mme X... faisant état d'un revenu imposable de 231 050 francs pour l'année 1994, soit 19 254 francs par mois, ni aux excédents bruts

l'espèce, pour démontrer que c'est à la suite d'une erreur de saisie du cabinet de l'expert-comptable extérieur à l'entreprise que le salaire du mois de décembre 1999 avait été calculé au taux horaire brut