prélèvements prévus aux articles R. 1321-15 à R. 1321-22 et leur interprétation sanitaire faite par le directeur général de l'agence régionale de santé ; -les synthèses commentées que peut établir le directeur général de l'agence, sous la forme de bilans

Article R6144-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 98 > 18

Code de la santé publique

La commission médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes : 1° Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement ; 2° Les contrats de pôles ; 3° Le bilan annuel des tableaux de service ; 4° Le projet de soins infirmiers

Article D332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Code de l'éducation

Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle commun de connaissances, de compétences et de culture permettant la poursuite de la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé.

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 60

Code de l'énergie

Sur la base du bilan prévisionnel pluriannuel mentionné à l'article L. 141-10, de la contribution des différentes possibilités d'approvisionnement et de la demande prévisionnelle, le ministre chargé de l'énergie fixe chaque année par arrêté les stocks

Article Annexe XI

—

matière (si requis par l'arrêté) Lorsqu'il est prévu par l'annexe concernée de l'arrêté précité fixant les modalités de déclaration et de vérification, le bilan matière est retracé ainsi qu'il suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89

Article L121-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Code de l'environnement

-Le garant établit dans le délai d'un mois, au terme de la concertation préalable, un bilan de celle-ci et résume la façon dont elle s'est déroulée.

Article 11

—

Ce rapport comprend un bilan précis du nombre de bénéficiaires recensés depuis cette mise en œuvre, une analyse des motifs de rejet des demandes déposées et une analyse de la capacité d'insertion dans l'emploi des bénéficiaires à l'issue de la période

Article 2

—

Les objectifs prioritaires relevant de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins sont proposés conjointement par le chef d'établissement et le président de la commission médicale d'établissement ; Un bilan de la politique d'engagement collectif

Article 4

—

Cette évaluation est réalisée notamment à partir du bilan d'activité des cellules d'urgence médico-psychologique départementales, élaboré par la cellule d'urgence médico-psychologique régionale conformément à l'annexe 3 au présent arrêté.

Article L3662-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 98

Code général des collectivités territoriales

Il précise les conditions de répartition, entre les cocontractants, de l'actif et du passif préexistants du département du Rhône, les formules d'amortissement des investissements, la valorisation des engagements hors bilan transférés et les procédures

Article R352-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 47

Code des assurances

prévisionnelle des frais de gestion, notamment des frais généraux courants et des commissions ; 2° Un plan détaillant les prévisions de recettes et de dépenses pour les affaires directes, les acceptations en réassurance et les cessions en réassurance ; 3° Un bilan

Article A761-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 39

Code de commerce

marché d'intérêt national transmet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels est implanté le marché, au conseil régional et au préfet les comptes rendus d'activité et financiers suivants : 1° Le bilan

Article R522-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 84

Code du patrimoine

Le service habilité transmet tous les cinq ans au ministre chargé de la culture un bilan de son activité en matière d'archéologie préventive, établi conformément à l'article L. 522-8 et qui comporte notamment : 1° Une présentation, par périodes et par

Article R161-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05

Code de la sécurité sociale

Le compte financier comprend le compte de résultat, le bilan, l'annexe, la balance générale des comptes à la clôture de l'exercice, le tableau de rapprochement des prévisions et des réalisations effectives et, le cas échéant, la balance des comptes spéciaux

Article R621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05

Code monétaire et financier

Article L1233-57-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 28

Code du travail

tout moyen approprié, des repreneurs potentiels de son intention de céder l'établissement ; 2° De réaliser sans délai un document de présentation de l'établissement destiné aux repreneurs potentiels ; 3° Le cas échéant, d'engager la réalisation du bilan

Article R314-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03

Code de l'action sociale et des familles

-A la clôture de l'exercice, le comptable établit le bilan et le compte de gestion, ainsi qu'un rapport rendant compte, dans le cadre de ses compétences, de l'ensemble des éléments de sa gestion et notamment de la situation patrimoniale de l'établissement

Article R232-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06

Code du sport

Le compte financier comprend le compte de résultat, le bilan, l'annexe, la balance générale des comptes à la clôture de l'exercice, le tableau de rapprochement des prévisions et des réalisations et, le cas échéant, la balance des comptes spéciaux.

Article Annexex I

—

Quelle que soit la forme de présentation, l'organisme doit présenter son bilan de la période 2007-2011, ses orientations pour les cinq ans à venir ainsi que les actions qui seront conduites et les moyens afférents pour y parvenir.

Article 2

—

s'engagent à fournir annuellement à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et à la direction générale de l'enseignement scolaire le montant de taxe d'apprentissage perçu, la part dans le budget de l'organisme, ainsi qu'un bilan

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