le 26 mai la société Malagutti a autorisé la BIA à transmettre les documents à la banque émettrice ; que la BIA n'a transmis les documents à la banque Al Baraka que le 28 mai et que celle-ci les a reçu

erreur du Crédit agricole, avait retenu que ce dernier ne pouvait être considéré comme "taisant ou réticent à donner quelque information ou mise en garde à sa cliente" et qu'il en résultait que la banque

l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à l'UCB la somme versée au titre de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'une ouverture de crédit en compte courant rend le banquier

X... faisait valoir dans ses conclusions du 7 mars 1993 que "c'est pour permettre l'escompte d'un effet qui était refusé par la banque, puisqu'il s'agissait de la SARL de la Motte, qu'il avait accepté,

hypothécaires permettaient de garantir à la banque le montant de l'emprunt ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si la banque s'était enquis de ses revenus et sans relever que ces revenus permettaient

Y... à payer à la banque la contre-valeur en francs français de cette somme, alors, selon le moyen : 1 / que la fraude entre la banque garante et la banque contre-garante est de nature à faire obstacle

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

, venue aux droits de la Banque commerciale privée, (la banque) a déclaré au passif de la société Socrate (la société), mise en redressement judiciaire, une certaine somme au titre du solde débiteur de

1994, un retrait d'espèces au moyen d'une carte bancaire qu'il n'avait pas restituée, le CMPS a fait inscrire le lendemain, 4 novembre 1994, un premier incident de paiement au fichier central de la Banque

nationale de Paris, devenue la Banque nationale de Paris-Paribas (la banque), qui lui a consenti des concours garantis par le cautionnement solidaire de M.

X... et de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

bien et le constructeur étant décédé, les époux X..., alléguant que les sommes versées par eux étaient supérieures à ce dont ils étaient débiteurs compte tenu de l'avancement du chantier, et que la banque

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 20 octobre 1997 et 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de la Banque

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 2019), par un acte du 23 décembre 2010, la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à la société Le pétrin

Delubac & Cie (la banque) d'apporter son concours à la levée de fonds avant le 31 décembre 2012 ; que le 6 décembre 2012, son président directeur général a donné son accord à la proposition de la banque

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 avril 2019), la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) a ouvert à la société Europodium un compte courant professionnel, qu'elle a résilié le 25

pour recueillir des fonds auprès du public par voie de démarchage ou de publicité ; que les banques procèdent par voie de démarchage, constitutif d'un appel public à l'épargne, lorsqu'elles proposent

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2014), que le compte courant ouvert le 1er juillet 1999 dans les livres de la société Fortis Banque