Olivier Y..., notamment, des chefs de banqueroute et d'infractions à la loi sur les sociétés, a relaxé ces derniers du chef d'escroquerie et a débouté l'État français de ses demandes ; Joignant les pourvois

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal C... pour escroqueries, banqueroute, et appel

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour banqueroute, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende ; Vu

déduction de sa dette personnelle ; que, selon le rapport du mandataire liquidateur, Me C..., celui-ci commençait à envisager la possibilité de poursuites pénales contre Jean-Luc X..., des chefs de banqueroute

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale; "en ce qu'Alain X... a été déclaré coupable de s'être frauduleusement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

ETE DECLAREE EN LIQUIDATION DES BIENS ET QUE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MOSER A ETE PRONONCEE ; QUE CE DERNIER A, PAR AILLEURS, ETE CONDAMNE A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT POUR ESCROQUERIES ET BANQUEROUTE

alinéa 2 du Code Pénal, articles 121-6 et 7 du Code Pénal et réprimée par les articles 313-1 alinéa 2, 313-7, 313-8 du Code Pénal, articles 121-6 et 7 du Code Pénal, coupable de COMPLICITE DE BANQUEROUTE

DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR COMPLICITE DU DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE

D... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, pour le premier, d'abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie et banqueroute, pour la seconde, d'escroquerie

[D] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de banqueroute, atteinte à la sincérité

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 24 mai 2019, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec

dix-sept avec sursis et quarante mille francs d'amende pour détournement ou dissipation d'arme, de denier ou d'objet remis lors du service, corruption passive, abus de confiance, faux, altération frauduleuse

   Le 25 avril 1989, le requérant fut placé sous mandat d'arrêt et inculpé de faux et usage de faux en écriture, banqueroute simple et frauduleuse, abus de confiance et infractions à la loi du

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 8 octobre 2019, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et banqueroute par dissimulation

SIMPLE, AU MOTIF QUE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE ETAIT TENUE IRREGULIEREMENT, CE QUI N'EST PAS SERIEUSEMENT CONTESTE PAR LE PREVENU ; " ALORS QUE LES DELITS ASSIMILES A LA BANQUEROUTE SIMPLE COMMIS

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHARRIERAS André, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1991, qui, pour banqueroute

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis