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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d71
1 avril 2015
1 avril 2015
] [X] était affecté au district de [Localité 2] et pouvait indifféremment travailler sur les barrières de [Localité 2] ou de [Localité 1] qui sont distantes de 400 mètres, - fait valoir que les augmentations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00842
24 avril 2013
24 avril 2013
de salaire et d'une évolution de carrière dans le respect des dispositions conventionnelles applicables ; qu'en terme de rémunération, il a bénéficié d'augmentations individuelles de salaire le 1er mars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00843
24 avril 2013
24 avril 2013
de salaire et d'une évolution de carrière dans le respect des dispositions conventionnelles applicables ; qu'en terme de rémunération, il a bénéficié d'augmentations individuelles de salaire le 1er janvier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00844
24 avril 2013
24 avril 2013
de salaire et d'une évolution de carrière dans le respect des dispositions conventionnelles applicables ; qu'en terme de rémunération, il a bénéficié d'augmentations individuelles de salaire le 1er janvier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00845
24 avril 2013
24 avril 2013
de salaire et d'une évolution de carrière dans le respect des dispositions conventionnelles applicables ; qu'en terme de rémunération, il a bénéficié d'augmentations individuelles de salaire le 1er avril
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda6d9f66c94ab71badf3ff
3 juillet 2019
3 juillet 2019
couramment plusieurs langues, son engagement syndical et son action en défense de l'indépendance de l'AFP ont eu pour conséquence, lors de son retour en France en 2002, qu'il n'a plus bénéficié d'aucune augmentation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10482
5 avril 2018
5 avril 2018
Y... de sa demande en augmentation du coefficient appliqué à son salaire, à déduire de l'absence de harcèlement moral que la décision prise par l'employeur concernant l'augmentation du coefficient hiérarchique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10514
15 mai 2019
15 mai 2019
ALORS de plus QUE Mme D... soutenait avoir été privée du bénéfice des dispositions conventionnelles prévoyant une garantie de progression salariale aux salariés qui, comme elle, n'avait pas eu d'augmentation
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f911383a880008fd09aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle et dont l'ancienneté est comparable ou, à défaut
Source officielleChambre 4-1
679484d05336e7e668efcd4f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Concernant son augmentation individuelle de 2016 et 2017 (pièce n°62), Mme [G] n'a jamais sollicité d'explications de sa direction avant le 19 avril 2017, c'est-à-dire largement après son départ de l'entreprise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01643
3 juillet 2012
3 juillet 2012
préférentielles en janvier et juillet 1991 d'une prime exceptionnelle en janvier 1997 d'une augmentation individuelle au 1er janvier 2003.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01733
29 juin 2011
29 juin 2011
retient que, le salarié ne produisant aucun élément de comparaison avec la situation d'autres salariés s'agissant des périodes au cours desquelles il s'est trouvé sans travail comme de sa faible augmentation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c9
1 février 2012
1 février 2012
Il réclame au terme de cette comparaison : - une classification CM6 assortie du salaire brut mensuel de base correspondant d'un montant de 2762,70 euros, hors avantages individuels acquis, et ce sous
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885c3cdc6046d47b9e2d1
9 avril 2026
9 avril 2026
[P] montrent une augmentation régulière de cette rémunération cible depuis 2006 et non pas une stagnation, outre une augmentation plus importante sur les deux derniers exercices 2016/2017 et 2017/2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c6
1 février 2012
1 février 2012
Il ressort des pièces produites qu'il a bénéficié des augmentations de salaire et d'une évolution de carrière dans le respect des dispositions conventionnelles applicables ; qu'en terme de rémunération
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00116
29 janvier 2020
29 janvier 2020
En outre, l'affirmation selon laquelle seuls les salariés n'ayant pas bénéficié d'une promotion ou d'une augmentation individuelle de salaires étaient éligibles à l'augmentation collective est démentie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60327bf74a3c7fb00e7b32e2
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Sur l'augmentation individuelle automatique, rétroactive au 1er janvier 2013, celle-ci lui a certes été réglée avec retard, mais l'employeur explique qu'il a connu des difficultés de mise en place d'un
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603770da208acb4d1879d540
24 mars 2015
24 mars 2015
a désigné avant-dire droit deux conseiller rapporteurs avec mission de décrire le déroulement de carrière de Monsieur [W] et plus particulièrement depuis juillet 1994 en indiquant notamment les augmentations
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbde
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[I] ayant d'ailleurs accepté sans réserve l'avenant du 2 juin 2014 et n'ayant jamais élevé de contestation sur ce point dans le cadre de ses entretiens individuels, ni sur le plan financier ce qui ne peut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11311
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Elle fait valoir qu'elle n'a pas connu d'évolution professionnelle depuis le mois de juin 1994, soit depuis 20 ans, qu'elle avait connu sept mesures d'augmentation individuelle de 1983 à 1999 et seulement
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