AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204982_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), indique les fourchettes de modulation au sein des services déconcentrés hors Ile-de-France pour l'attribution
Source officiellePage 28 sur 92
4ème Chambre
DTA_2005705_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Charvin ait obtenu un CIA supérieur l'année précédente est sans incidence sur la décision contestée, l'attribution du CIA étant facultative et reconsidérée chaque année pour chaque agent.
Source officielle