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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137208dcd580146773eb859
18 mai 1989
18 mai 1989
(Dordogne), en cassation d'une décision rendue le 13 novembre 1987 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux.
Source officielleciv1
6137211ccd580146773f112d
10 janvier 1990
10 janvier 1990
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le Recours formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à Reims (Marne), ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1988 par l'assemblée
Source officielleciv1
61372121cd580146773f13ba
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Y..., ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
61372125cd580146773f158d
10 janvier 1990
10 janvier 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Hubert X..., demeurant ..., à Saint-Fargeau Ponthierry (Seine-et-Marne), en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1988 par l'assemblée
Source officielleciv1
61372126cd580146773f1653
15 novembre 1989
15 novembre 1989
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Alain X..., docteur en médecine, demeurant à Saint-Dié (Vosges), ..., en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1988 par l'assemblée
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1736
13 mars 1990
13 mars 1990
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Monsieur Patrick X..., psychiatre, ... (17ème), en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1988 par l'assemblée
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17a0
15 novembre 1989
15 novembre 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Bollène (Vaucluse) avenue Joseph Mege, en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 1988 par l'assemblée
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17a8
15 novembre 1989
15 novembre 1989
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Paris (1er), ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1988 par l'assemblée
Source officielleciv1
6137212acd580146773f182d
15 novembre 1989
15 novembre 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Jean-François X..., demeurant à Yerres (Essonne), ..., en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1988 par l'assemblée
Source officielleciv1
61372360cd58014677408ff8
5 octobre 1999
5 octobre 1999
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1998 par l'assemblée
Source officielleciv1
61372363cd580146774091f6
7 décembre 1999
7 décembre 1999
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Inès X..., demeurant Châlet La Mauselaine, 73550 Méribel les Allues, en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 1998 par l'assemblée
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f62f9
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Paul-Louis X..., demeurant ... (17ème), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f62fa
14 janvier 1992
14 janvier 1992
(Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6ba7
20 octobre 1992
20 octobre 1992
(Pyrénées-Atlantiques), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officielleciv1
6137239fcd5801467740c27d
7 juin 2001
7 juin 2001
en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
613723accd5801467740cc83
7 juin 2001
7 juin 2001
Xavier X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges rendue le 13 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv1
6137219acd580146773f5221
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Ange X..., demeurant ..., Bt C6 à Marseille (Bouches-du-Rhône), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée
Source officielleciv1
6137219bcd580146773f52a2
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Jean-Luc X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv1
6137219bcd580146773f52e2
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Dipanda X..., demeurant ..., La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris.
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f552a
10 décembre 1991
10 décembre 1991
l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Laure Y..., épouse X..., demeurant ..., "Z... résidence", Menton (Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1990 par l'assemblée
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