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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MERCREDI
69ef4d46cdc6046d47b4d115
15 avril 2026
15 avril 2026
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 11 février 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure
Source officielleMERCREDI
69ef4d63cdc6046d47b4d2e4
15 avril 2026
15 avril 2026
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 11 février 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure
Source officielleMERCREDI
69ef4d7ecdc6046d47b4d86e
15 avril 2026
15 avril 2026
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 11 février 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure
Source officielleMERCREDI
69ef4d9ecdc6046d47b4da90
15 avril 2026
15 avril 2026
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 11 février 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], 33000 [Adresse 3], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles
Source officielleMERCREDI
69ef4dbccdc6046d47b4dd02
15 avril 2026
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement contradictoire, Après avoir avisé le Ministère public, Décide, conformément aux dispositions des articles L 644-6 et R 644-4 du Code de
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa06fecdc6046d47a79341
7 octobre 2025
7 octobre 2025
activité de maîtrise d'oeuvre, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de tous travaux liés aux métiers du bâtiment ; l'activité d'économiste de la construction, nommé la SELARL PHILAE, [Adresse 2]
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa071bcdc6046d47a79543
7 octobre 2025
7 octobre 2025
social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration sur place ou à emporter et en livraison avec vente de boissons alcoolisées, activité de traiteur, nommé la SELARL PHILAE, [Adresse 2]
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa077acdc6046d47a79b89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sous le n° 493 977 821 RCS BORDEAUX (2007 B 445), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de maçonnerie générale construction de piscines, nommé la SELARL [B] [M], [Adresse 2]
Source officielleMERCREDI
69c34930cdc6046d47d6fb5d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Dit que le présent jugement sera signifié par acte extrajudiciaire
Source officielleMERCREDI
69c34947cdc6046d47d6fcec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Dit que le présent jugement sera signifié par acte extrajudiciaire
Source officielleMERCREDI
69c34ea0cdc6046d47d7567a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Dit que le présent jugement sera signifié par acte extrajudiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ad6bcdc6046d47f3c0c7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025/6 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6
Source officielleEKIP
69c9b233cdc6046d47737393
20 janvier 2026
20 janvier 2026
présenté par la SELARL FHB prise en la personne de Maître, [N], [S], commissaire à l'exécution du plan de BGD CONSEILS (SARL) Activités de négoce et de conseils dans le domaine viticole.79.38, [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb5150cdc6046d4794d976
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69cda70acdc6046d47cc1aa1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, CONSTATE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa65fcdc6046d47f957fe
1 avril 2026
1 avril 2026
en chambre du conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par P.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f15ecdc6046d47c557f6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7f045cdc6046d474be634
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SARL SIANOA, [Adresse 1] – représentée par Madame, [Z], [A] en sa qualité de dirigeante ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître, [B], [G], [Adresse 2]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67df
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L622-24 du code de commerce (chantiers réceptionnés) et 5.923,17 euros au titre des dispositions de l'article R622-22 du code de commerce (chantiers encore en cours).
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbba
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L 643-9 du code de commerce, - ordonner la signification, la notification, la publicité prévue aux articles R631-12, R621-7, R621-8, R621-9, et R621-13 du code du commerce y compris pour les établissements
Source officiellePage 28 sur 107