d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience et certifiée par son expert-comptable, * l'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes relevant de l'article

d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience et certifiée par son expert-comptable, * l'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes relevant de l'article

qu'en cours de délibéré, le débiteur a produit une attestation d'assurance responsabilité civil et décennale en cours de validité ; qu'en l'état, le tribunal n'est pas informé de dette relevant de l'article

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL Mômes Du Running n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL MAP VISION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS YCAR SELECTION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, *

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que la SAS MOMA [Localité 1] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL ELITE TRANSPORT EXPRESS n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL PROCOURSES31 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que la SAS BES BETON n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et que l'entreprise

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que la SARL [K] [E] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et que l'entreprise

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que la SARL JLS RENOVATION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que la SAS TIK-TAK EXPRESS n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL YAPAK n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que la SARL

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL EAUNES AMBULANCES n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce,

Il ressort des éléments d'information portés à la connaissance du tribunal : - qu'aucune nouvelle dette relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce n'a été signalée par les organes

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs