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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720c9cd580146773ee62e
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebca
7 mars 1989
7 mars 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 1989, où étaient présents : M. Ponsard, président ; M.
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eed99
1 février 1989
1 février 1989
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du décret
Source officiellesoc
613720dacd580146773eeeff
1 mars 1989
1 mars 1989
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-
Source officielleciv1
613720decd580146773ef136
10 mai 1989
10 mai 1989
arrêt rendu le 16 mars 1987, par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit de Monsieur le procureur général de la cour d'appel d'Angers, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3ae
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du décret
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f82
22 février 1990
22 février 1990
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1 du
Source officiellesoc
61372120cd580146773f1334
5 janvier 1990
5 janvier 1990
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1b38
26 avril 1990
26 avril 1990
d'appel de Rennes (6ème chambre, 2ème section), au profit de Mme Christine Z... épouse X..., demeurant à Peillac (Morbihan), "La Charbonnaie", défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613720b9cd580146773edd93
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellecomm
61372119cd580146773f0f56
23 janvier 1990
23 janvier 1990
1988 par le tribunal de commerce de Lorient, au profit de la société MERTENS, dont le siège est à Sarreguemines (Moselle), 7, Place de la Gare, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa635
24 février 1994
24 février 1994
d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse maladie régionale des professions indépendantes du Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f80e7
11 mars 1993
11 mars 1993
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81e0
11 mars 1993
11 mars 1993
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f582b
19 mars 1992
19 mars 1992
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1
Source officielleciv2
613721a8cd580146773f5b4b
18 mars 1992
18 mars 1992
(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1989 par le tribunal de grande instance d'Alès, au profit de l'Agent judiciaire du Trésor, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3df
13 février 1979
13 février 1979
La Cour, Vu le mémoire produit ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation de l'article 5 du Code pénal, de l'article 13 de la loi du 1er août 1905, des articles 1 et 3 du décret du 12 octobre
Source officiellecr
61372638cd58014677423e11
29 juin 2005
29 juin 2005
472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-7, 441-10 et 441-11 du Code
Source officielleRéféré
69d982a0cdc6046d47d2880d
8 avril 2026
8 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI Du Lys aux entiers dépens.
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efe27
7 juin 1989
7 juin 1989
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre
Source officiellePage 28 sur 1460