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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
643a42b8d83dbd04f5fb2ace
14 avril 2023
14 avril 2023
la fraude Pôle contentieux général [Localité 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42b8d83dbd04f5fb2ad2
14 avril 2023
14 avril 2023
par Mme [H] [S] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d7d83dbd04f5fb2af6
14 avril 2023
14 avril 2023
la fraude Pôle contentieux général [Localité 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2afa
14 avril 2023
14 avril 2023
contre la fraude Pôle contentieux général [Localité 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0ce
13 mai 2022
13 mai 2022
E1987 INTIMEE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [S] [C] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle3e chambre sociale
6285e1136a1876057df5d330
18 mai 2022
18 mai 2022
de la SARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, non présent à l'audience S.A.S. [7]aux droits de la société [5] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante En application de l'article
Source officielleChambre Sociale
66f4fb0c707a71fa3b545e28
4 avril 2024
4 avril 2024
3 -page 2 4 avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme CHENU, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 4-8b
696b6f7ecdc6046d47a28276
16 janvier 2026
16 janvier 2026
par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815ea
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f717
26 avril 2024
26 avril 2024
, avocat au barreau du HAVRE [11] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Mme [C] [O] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f667a
5 avril 2024
5 avril 2024
Adresse 7] ([Localité 5]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a7813e8121050008662d65
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PERRIN et Madame LAPIERRE, greffier stagiaire (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b5bbb40ec8318f31def
20 octobre 2023
20 octobre 2023
KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a783c9498318209d95
27 octobre 2023
27 octobre 2023
non comparant, non représenté INTIMEE [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [M] [L] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0357ef77d000880b57f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
représenté INTIMEE [6] Service juridique [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Mme [H] [E] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b04e7ef77d000880b58b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
représentée INTIME VILLE DE [Localité 6] [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [Y] [O] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0667ef77d000880b597
26 janvier 2024
26 janvier 2024
représentée INTIMEE [Adresse 5] [Adresse 7] Rubelles [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4-8b
69fd82eccdc6046d4704a7d6
7 mai 2026
7 mai 2026
ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaëlle BONNEFOY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033a8021619a55c1eb74664
3 mai 2017
3 mai 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
14 juin 2007
Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article
Source officiellePage 28 sur 2627