Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 12 — 26 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12



 ARRÊT DU 26 Janvier 2024



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02640 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY4L



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/05173



APPELANTE

Madame [P] [X] veuve [B]

Chez [B] MESSAOUD

[Adresse 4]

[Localité 1]

non comparante, non représentée



INTIME

VILLE DE [Localité 6] 

[5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Madame [Y] [O] en vertu d'un pouvoir général



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre 

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller 

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller 



Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats



 

ARRET :



- CONTRADICTOIRE 

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.











FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES 



Mme [P] [X] veuve [B] a interjeté appel du jugement n° RG : 19-05173 rendu le 13 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris dans un litige l'opposant à la Ville de Paris.



A l'audience du 17 novembre 2023 à 13h30, seule la [7] est représentée.

 

SUR CE,



L'affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.



PAR CES MOTIFS 



LA COUR,



ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/02640 de son rôle ;



DIT que l'affaire pourra être rétablie :

- sur simple demande de l'intimée, 

- sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée. 





La greffière Pour la présidente empêchée