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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60337e6a6b969c3234c084e0
2 juin 2017
2 juin 2017
CONDAMNER l'APSB à la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER l'APSB aux entiers dépens.
Source officielleContentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
1 avril 2026
Dans ses conclusions responsives n°2, la société JEUMONT ELECTRIC demande au Tribunal de : Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 700
Source officielleChambre 4-4
6274bab92799a9057d5dce13
5 mai 2022
5 mai 2022
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69d733e8cdc6046d4799fb72
8 avril 2026
8 avril 2026
est applicable aux cotisations du fonds de travaux prévu à l'article 14-2 ; En vertu des dispositions conjuguées de l'article 1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040515
20 avril 2023
20 avril 2023
[I] [H] [K] exerçant sous l'enseigne " Entreprise [K] [I] [H] " au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 CPC, - Condamné M.
Source officiellechambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
9 avril 2025
En application des dispositions de l'article 1408 CPC l'affaire a été renvoyée devant ce tribunal que OPTIFICA estime compétent et l'ordonnance signifiée constitue la demande initiale en paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c5
27 novembre 2017
27 novembre 2017
ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f1
16 juillet 2012
16 juillet 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 08
69f22f45cdc6046d47fb1123
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du CPC
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ad4781dc057dee7d3b
11 mai 2022
11 mai 2022
785 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004e63d497adffda426e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Condamné la société SPORT CONNEXION à payer à la Société PYRENEES FRET, la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
3 avril 2026
Condamner solidairement Monsieur [Y] et EURL [V] [Y] BATISSEUR BOIS aux entiers dépens Motifs du jugement : En application de l'article 860-1 du code de commerce la procédure devant le tribunal de commerce
Source officiellechambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e597
31 août 2011
31 août 2011
Le 1er juillet 2007, la salariée a signé un avenant à son contrat de travail avec la société Penauille à Briare fixant sa durée de travail à 20 h par semaine, soit 86h/ 67 par mois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60347839455d596653060419
5 décembre 2016
5 décembre 2016
déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2013073751 APPELANTE SASU PORTAFEU ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 391 861
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423c
2 juillet 2018
2 juillet 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6979e093cdc6046d47f674ae
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle oppose qu'en application de l'article 73 du CPC, l'irrégularité au fond de l'assignation invoquée constitue une exception de procédure qui aurait dû être soumise au juge de la mise en état désigné
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83b
6 juin 2012
6 juin 2012
X... la somme de un euro symbolique à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi en raison du comportement fautif de la société VAN AMEYDE FRANCE à son encontre pour laquelle le CPH ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035ce36014e37354013afda
24 février 2016
24 février 2016
En tout état de cause, condamner in solidum SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, la SMABTP et ALLIANZ IARD à leur payer la somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du CPC, et aux entiers dépens dont recouvrement
Source officielleChambre Sociale
64b0e846c42a2105dbc59d22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[K] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner M.
Source officiellePage 28 sur 50