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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01953_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mentionnés à l'article R. 431-2 () ".
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019511504
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008124140
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : "Lorsqu'une décision (.) du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242936
4 novembre 2009
4 novembre 2009
A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du même code : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'erreur matérielle susceptible d'avoir exercé
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008131442
18 décembre 2002
18 décembre 2002
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194330
30 juin 2004
30 juin 2004
Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704444
3 juin 2015
3 juin 2015
Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007811
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463518.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 833-1 du même code : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712967
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134504
19 mai 2003
19 mai 2003
ordonnance ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des recours : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189484
22 octobre 2004
22 octobre 2004
Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389331
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462075.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468892.20230201
1 février 2023
1 février 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241297
26 avril 2006
26 avril 2006
Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381791
10 mars 2009
10 mars 2009
Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662473
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877014
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429650
30 décembre 2010
30 décembre 2010
A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
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