] [Adresse 1] [Adresse 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

E] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Julien DESCLOZEAUX de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0199 En application des dispositions de l’article

G... la somme de 300.000 FCP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

[P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

CONSTRUCTION VENTE (SCCV HD) [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

GRIPP Siégeant à juge unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de procédure civile, Avec l’assistance de Madame Heimaru FAUVET, greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 07 Mars 2024, Madame GARDE, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame

plaidant par la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : [...], statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

L 162-1 sus-visé ne sont pas applicables en l'espèce au motif que le sentier litigieux est situé en zone urbaine ; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L 162-1 précité du Code Rural que

AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 220 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Elle fait valoir : - qu'aucune circonstance ne permet de justifier une dérogation au principe de la contradiction au regard des articles 812, 493 et 845 du code de procédure civile, dès lors qu'il n'existe

1er du protocole additionnel n°1 à la convention européenne des droits de l'homme ; 2°) Alors que, d'autre part, les dispositions des articles 493 et 812 du Code de procédure civile ne permettaient

en son sein une ou plusieurs personnes physiques pour la représenter dans l'accomplissement du mandat qui lui est confié ; Attendu que la personne morale nommée peut en vertu des dispositions de l'article

circonstances exigeant cette mesure et par ailleurs que le comportement reproché était presque ouvertement exprimé, et destiné à se poursuivre ; et qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

CREDIT LYONNAIS C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Février 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile