vulnérable à la date de sa désignation, ces programmes s'appliquent au 1er septembre suivant cette date de désignation, ou à la date prévue par le programme d'actions national lorsqu'un délai de mise en œuvre est prévu en application de l'article R. 211-81

Article L245-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 93

Code de l'action sociale et des familles

mentionné à l'alinéa précédent : -les revenus d'activité professionnelle de l'intéressé ; -les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit mentionnées au 8° de l'article 81

Article 7

—

facultatifs ; 4° Le décret du 2 septembre 1939 relatif à la commission administrative et aux secrétariats d'orientation professionnelle ; 5° Le décret n° 55-1342 du 10 octobre 1955 relatif aux centres publics d'orientation professionnelle ; 6° Les articles

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

d'application de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la taxe sur les salaires ; d) (Périmé) ; e) Pour les employeurs assujettis à la participation au développement de la formation professionnelle continue conformément aux articles

Article Annexe (Dermatologie)

—

0 0 1 1 1 2 1 6 Toulouse 3 3 3 3 3 15 1 1 1 1 1 5 Limoges 1 1 1 1 1 5 1 0 1 1 1 4 Antilles-Guyane 1 2 3 2 2 10 1 1 1 1 1 5 Total 73 78 80 81

Article L961-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 04

Code de l'éducation

Les personnels de l'enseignement agricole privé relèvent des dispositions de l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime, reproduites à l'article L. 442-21 du présent code, et des dispositions des articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural

Article 133

—

préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français peuvent y prétendre, sous réserve du respect des conditions prévues au I du présent article

Article L3334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

des finances locales afin de financer l'accroissement de la dotation forfaitaire mentionnée au deuxième alinéa et, le cas échéant, l'accroissement de la dotation prévue à l'article L. 3334-4 ainsi que les majorations prévues au dernier alinéa des articles

Article L229-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42

Code de l'environnement

Le montant de l'amende prévue à l'article L. 229-81 tient compte de la nature, de la durée, de la récurrence et de la gravité des manquements constatés.

Article Annexe

—

74 Metz 75 Lille 76 Sarcelles 77 Sarcelles 78 Sarcelles 79 Metz 80 Lille 81

Article R822-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 01

Code de la construction et de l'habitation

et au 5 (a) de l'article 158 du code général des impôts, les indemnités journalières mentionnées au 2° de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale ; 2° Les rémunérations liées aux heures supplémentaires ou assimilées mentionnées à l'article 81

LEGIARTI000045275598

—

I. - Seuils de procédure formalisée pour les marchés publics : Les seuils mentionnés aux articles L. 1321-1, L. 2100-2, L. 2123-1, L. 2124-1, L. 2324-1, R.2122-2, R. 2123-1, R. 2124-1, R. 2172-8, R. 2172-16, R. 2172-17, R. 2183-1, R. 2184-1, R. 2184-7

Article Annexe 2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 25 > 51

Code de commerce

TABLEAU 1 Annexe aux articles R. 225-81, R. 225-83 et R. 225-102 Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices NATURE DES INDICATIONS 20.. 20.. 20.. 20.. 20..

Article L136-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 24

Code de la sécurité sociale

-Ne sont pas assujetties à la contribution sociale prévue à l'article L. 136-1 les prestations sociales suivantes : 1° Les prestations familiales mentionnées aux articles L. 511-1 et L. 755-1 ; 2° La prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1 ;

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 78

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

retour des intéressés rapatriés dans la métropole par un navire français ou étranger ; b) Les périodes de temps où les marins ont été soignés aux frais du navire ou de l'Etat par suite de versements forfaitaires, conformément aux dispositions des articles

Article Annexe

—

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, article L. 712-6 du code de la santé publique et articles R. 712-14 à R. 712-21 du code de la santé publique.

Article 4

—

administrative des comités départementaux des céréales ; 5° Le décret du 23 décembre 1936 relatif aux obligations incombant aux coopératives de blé et aux négociants ; 6° Le 3° du premier alinéa, le troisième et le septième alinéas de l'article 3, les articles

Article Annexe I

—

7440-38-2 1369 Arsenic 7440-39-3 1396 Baryum 189084-64-8 2915 BDE100 (2,2',4,4',6-pentabromodiphényléther) 68631-49-2 2912 BDE153 (2,2',4,4',5,5'-hexabromodiphényléther) 207122-15-4 2911 BDE154 (2,2',4,4',5,6'-hexabromodiphényléther) 32534-81

Article 1

—

Sont abrogés : Les articles 1er, 2,3,7,8,9,10 du code de l'urbanisme et de l'habitation ; L'article 14, alinéa 6, première phrase, du code susvisé ; Les articles 62 à 67 du code susvisé ; L'article 78-3 du code susvisé en tant qu'il détermine les

Article Annexe II

—

Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90) Haute-Garonne DDT de Haute-Garonne Ariège (09), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81

Page 28 · 46 786 résultats

← Précédent Suivant →