] [D] épouse [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 2] (PORTUGAL) non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application des articles

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : S.

ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame MOREAU, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

Débats tenus à l'audience publique du 09 Octobre 2025 devant Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile,

COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente statuant à juge unique par application des articles 801 à 805 du code de procédure civile, avis préalablement donné aux avocats.

pose, par Mme X..., d'une barrière cadenassée entravant l'accès à leur parcelle, dont l'enlèvement a été ordonné au terme d'un arrêt rendu en référé le 28 juin 2010 ; Sur le premier moyen : Vu l'article

TRIBUNAL : Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, statuant en Juge Unique, conformément aux dispositions des articles

SAINT-[M] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge unique en application de l’article

TRIBUNAL : Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, statuant en Juge Unique, conformément aux dispositions des articles

par Me Laure ANGRAND, avocat au barreau de PARIS,plaidant et par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l’EURE, postulant JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU Président Statuant conformément aux articles

GODEAU de la SCP HERVOUËT-CHEVALLIER-GODEAU, avocat au barreau de BLOIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur DE LA CHAPELLE, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles

audit siège (Réf : [Numéro identifiant 1]), dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie ARMANET Siégeant à juge unique en application de l’article

X..., ledit mémoire n'avait pas été effectivement déposé la veille à 18h05 entre les mains d'un agent d'entretien, a ainsi privé sa décision de toute base légale ; "et alors que, d'autre part, l'article

VERAN AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, substitué par Me POUSSARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame MOREAU, Juge Greffier : Madame RAHARINIRINA Vu les articles

chaque hôtel doit faire l'objet d'un plan de maintenance et de rénovation afin de maintenir la qualité de l'établissement et des services dans les normes prescrites dans le « manuel de la qualité » » (article

Localité 10] / ALGERIE [Adresse 9] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles

de REIMS et par la SCP ALMEIDA-ANTUNES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ségolène MARES, juge, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles