CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 776 résultats pour « article 799 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6684456f8bcff606d9c53f98

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANCUSA AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6786b8cfdf5b5c7d10ca589b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] [J] représenté par Me Bruno CHOFFRUT, Me Juliette BAYLE - #G0609 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assisté de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1ecbfd75b73b3e3f167

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Maître [W] PIERI de la SELEURL SELARLU [W] PIERI AVOCAT - #R0070 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Présidente Assistée d’Inès SOUAMES, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cbc4965b5d9df315ddf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHAN - #P0141 représenté par Me Eloi CHAN - #P0141 représenté par Me Eloi CHAN - #P0141 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cc14965b5d9df315ec9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la SELARL P D G B - #U0001 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c113bdd7001754d61bd34

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AVOCATS DÉFENDEURS représentée par Me Karl SKOG - #E1677 représenté par Me Frédéric [Localité 1] - #T0011 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c113bdd7001754d61bd39

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [Z] [L] AVOCAT DÉFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021519c3ba90f51dc2779

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

G0006 défaillante défaillante représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda172

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HORIZON AVOCATS DÉFENDERESSE représentée par Me Philippe PACCIONI - #A0749, et par Me Agathe CHOPIN ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172e96d34da2cbdcda234

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D], [V] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Juliette VANDEST - #A0619 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172ec6d34da2cbdcda27c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RICHARD ROYER AUTOMOBILES AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jean-Charles MERCIER - #D2042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6785674eaaacbea0fe680ce0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Maître [I] [J] de la SELARL [2] - #L0056 représentée par Maître [I] [J] de la SELARL [2] - #L0056 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Exequatur

67856750aaacbea0fe680d31

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEFENDERESSE Société République de Guinée AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Assistée de [P] [S], Greffier stagiaire, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67856761aaacbea0fe680fb2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS - #C2141 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67856764aaacbea0fe681041

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEFENDERESSE représentée par Maître Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS - #B1047 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686eb47572b5e5e648cb107c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Maître [H] [F] de l’AARPI [2] - #U0009 représentée par Maître [H] [F] de l’AARPI [2] - #U0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ed8138da9e15c5131fb809

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par Maître Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE - #P0096 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68223d353cb412de3258f322

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SP-DR [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68223d383cb412de3258f3d2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDEUR SCI MEGLEV AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Juge Assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68223d383cb412de3258f3da

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

OVADIA sise [Adresse 1] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle

Page 28 sur 1489

← PrécédentSuivant →