TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FC3 N°: 4 Assignation du : 21 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HXU N°: 4 Assignation du : 18 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

de la plateforme OPALEXE et qu'il proposera en ce cas à chacune des parties, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/52280 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L5A N°: 1-CH Assignation du : 26 Mars 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ N° RG 25/57111 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCML N°: 1 Assignation du : 21 Octobre et 06 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FYM AS M N°: 3 Assignation du : 10 et 13 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires

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[X] [L] et Mme [U], au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat, à payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

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