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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 05
69bf2c2ccdc6046d477dc1f2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officiellechambre 05
69bf2e08cdc6046d477de7b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officiellechambre 05
69bf2f09cdc6046d477dfb4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officiellechambre 05
69a3ffd8cdc6046d471faf5f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 10 juillet 2025 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69a4023ecdc6046d471fddb9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONDAMNER Monsieur [J] [E] à payer à la société LOCAM la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699
Source officiellechambre 05
69a40d52cdc6046d4720a702
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Condamner la société LES SIRENES à verser à la société CREDIT LYONNAIS la somme de 2.000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 14
69a40fb1cdc6046d4720d482
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1103 et 1212 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEOUENT PRONONCER
Source officiellechambre 05
69a411a1cdc6046d4720f7a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Condamner la société LC COACHING ET FORMATION à verser à l'association INSTITUT DE MICROCREDIT (IMC) la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a437eecdc6046d47240c3e
3 avril 2025
3 avril 2025
1103 et 1212 du Code civil, *Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les présentes écritures, de : * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43865cdc6046d47241481
3 avril 2025
3 avril 2025
du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 27 février 2025, la société JALIS [A] nous demande, *Vu les articles
Source officielleChambre 16
69bef450cdc6046d47798b48
16 janvier 2026
16 janvier 2026
* Condamner la société CMA-CGM à payer à la société DSV AIR & SEA [R] une somme de 3.800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellechambre 05
69bf1d21cdc6046d477c6f0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69bf2e8bcdc6046d477df20d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par citation délivrée le 12 novembre 2025, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPMED) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [P] [S] pour l'entendre : Vu les articles
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf69c1cdc6046d4781d029
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1103 du code civil Vu les articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les pièces produites, * CONDAMNER à titre provisionnel
Source officiellechambre 05
69a40182cdc6046d471fce52
1 juillet 2025
1 juillet 2025
511-1 et suivants du Code des assurances, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées, CONSTATER les manquements contractuels de la SARL CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCE En conséquence,
Source officiellechambre 05
69a41515cdc6046d47213a0f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par citation délivrée le 16 octobre 2025, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [H] [Z] pour l'entendre : Vu les articles 1103 et
Source officielleChambre 07
69a4156bcdc6046d47213f6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de Marseille n°498 168 475 (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69a4159fcdc6046d472142c1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par citation délivrée le 14 novembre 2025, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société ADRESSAMA pour l'entendre : Vu l'article 1103
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4418ccdc6046d47250bac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1103 et suivants du Code civil, Vu les faits exposés et les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et
Source officiellechambre 05
69bf18bdcdc6046d477c19ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1103 et suivants du code civil ; VU les articles L624-1 et suivants du code de commerce ; VU les articles R624-1 et suivants du code de commerce ; VU Les pièces produites aux débats.
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