700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 5.

700 du code de procédure civile, et à tous les frais et dépens de l'instance par application de l'article 393 du même code, alors « que la péremption de l'instance emporte son extinction et ne permet

à [Localité 9], - Ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - Laissé à chaque partie la charge de ses dépens et frais exposés au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

2012, - débouter Mme [W] de l'intégralité de ses demandes, - condamner Mme [W] à lui payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de

700 du code de procédure civile et aux dépens avec faculté de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[B] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déclaré irrecevable comme prescrite la demande de dommages et intérêts formée par M.

[S] à verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 août 2019.

700 du code de procédure civile ; - rappelé qu'en vertu de l'article 367 du code des douanes, il n'y a pas lieu à dépens.

700 du code de procédure civile ; ' condamné les mêmes aux dépens.

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la S.A.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.