articles préliminaire, 695-34 et 593 du code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 9.

691 et 695 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 691 et 695 du code civil : 8.

659 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'il n'était pas contesté que la société Clinique de l'Oasis, en faisant signifier le jugement au lieu mentionné comme siège social de la

1309, 1343-1 et 1343-2 du code civil et des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, de : « -Fixer la part des dettes mis à la charge des consorts [K] comme suit : - [V] [K] ………… 13.683.79

Réponse de la Cour Vu les articles 695-24, 1°, et 593 du code de procédure pénale : 16.

Madame [I] [O] a été régulièrement assignée selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.

que celle de la procédure subséquente, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 14 février 1990) d'avoir rejeté sa demande, au motif qu'aucune irrégularité n'avait été commise au regard des articles

’instance avec faculté de recouvrement direct selon les dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

judiciaires autrichiennes en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

697 et 698 du Code civil ; 2 ) qu'en relevant que la ville avait pris l'initiative, de façon unilatérale, de créer un petit pont qui rend inutile le support pour l'une des canalisations et a imprudemment

699 et 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, ensemble les articles 32-1, 696 et 700 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une

695 et 696 du code de procédure civile, L. 111-2 et L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 111-2 et L. 111-3 du code des procédures civiles

693 et 694 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que pour pouvoir considérer l'aménagement d'une porte entre les locaux du rez-de-chaussée et le vestibule d'entrée de l'immeuble

précité de la décision cadre, reproduites à l'article 694-32 du code de procédure pénale. 21.

, 698, 699 et 700 ; que, par acte du même jour reçu par M.

premier de la directive 2014/41/UE et l'article 694-16 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 694-16 et 694-18 du code de procédure pénale transposant les articles 1er

A...tendant à ce que ses parcelles cadastrées section E n°s 691, 693, 696, 789 et 791 soient incluses dans l'aire de production d'appellation contrôlée " Rasteau ", la commission d'experts de l'INAO s'est

, AD 694 et AD 695, AD 696, sises 880 Avenue Général de Gaulle, à Levens, d’une superficie totale de 1 667 m², pour y construire une maison de santé pluriprofessionnelle, des logements locatifs sociaux