CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

134 479 résultats pour « article 605 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e0cd58014677402a47

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bb6

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c58

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403cc2

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e34

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e66

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fe2

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile, et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404105

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043be

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015c4

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-3 du Code du travail;

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401646

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105ab

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles

Source officielle
CC

comm

613723e8cd5801467740fb8e

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137234ecd5801467740813f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740881c

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04589_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : -les travaux dont il a demandé la déduction du coût de son revenu global constituent des réparations d'entretien au sens de l'article 605 du code civil ; -ils doivent être regardés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9424d

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Y..., appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 605 et 635 du Code civil : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - statuant à nouveau, condamner les époux A... à lui régler

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02cd

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Hauts de Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

61372307cd5801467740484f

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

loi ; Sur les deux moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions et de manque de base légale au regard des articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210647

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

1014 et 1015 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance du 13 novembre 2015 : Vu les articles 605, 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle

Page 28 sur 6724

← PrécédentSuivant →