Y... et Mme Z..., pris de la violation de l'article 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme

59, 60, 64 et 435 alinéa 1 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus Fabrice X... et

592, 593, 214, 215, 215-1 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen pris de la violation des articles 592, 593, 215-1, 326, 552 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen pris

premier du Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 131-21, alinéa 6, et 132-1 du code pénal, et des articles 485 et 593 du

durée du travail et 89 amendes de 250 francs chacune pour infractions aux règles sur les bulletins de paie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui mentionne que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Orléans était composée, lors des débats

de faire mention du contenu des réquisitions du ministère public ; que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de

L. 450-4 et L. 450-6 du code de commerce, des points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du code de commerce et 81-1 du Traité de Rome, 137-1, 591, 593 et 595 du code de procédure pénale, défaut de motifs

des articles 591 du Code de procédure pénale, 378 du Code pénal ancien et 26 de la loi du 13 juillet 1983 ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code

293, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal de tirage au sort du jury de jugement et des débats ne constate pas que ledit tirage

du Code de l'organisation judiciaire, 23 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, 2, 427, 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

Il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des pourvois formés par M.

pénale ; Sur le troisième moyen du mémoire personnel pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

L. 627 du Code de la santé publique, des articles 80, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

[K] était également occupant de ces lieux, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 57, 59, alinéa 2, 96, 171, 802, 591 et 593 du code de

510, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu' "après en avoir délibéré, M. le président a rendu l'arrêt" et ce, à l'exclusion des deux magistrats entrant dans

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

[K], pris de la violation des articles 197, 574, 591, 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par M.