Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre de la famille
6520f5f6bb275d83183a3ba9
6 octobre 2023
6 octobre 2023
285, 287, 288 et 564 du code de procédure civile, des articles 414-1 et 414-2, 815, 901, 912, 924, 970, 1315, 1356 et 1382 du code civil et des articles L132-9-1, L132-8, L132-12 et L132-13 du code des
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d3551627057d32df92
12 mai 2022
12 mai 2022
En conséquence et statuant à nouveau, A titre principal, - Prononcer la nullité du bail commercial en date du 28 mars 2013 dont entend se prévaloir la société CBSMA, Vu l'article 564 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
X... du jour du licenciement au jour du jugement, en application de l'article L 1235-4 du code du travail -ordonné l'exécution provisoire en vertu de l'article 515 du CPC -débouté M.
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa7
15 avril 2024
15 avril 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 16
69beeae3cdc6046d4778ef75
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Tour CMA CGM [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 442 (Maître Fabien d'HAUSSY, STREAM LAW, avocat au barreau de Marseille) C / Société COMPAGNIE MARITIME [Localité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1a
11 mai 2022
11 mai 2022
judiciaire de PLEINS TITRES à 1 000 euros ; CONDAMNER Maître [S] [E] ès qualités à payer au SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES 2 000 euros en application de l'article 700 du CPC, et aux dépens ;
Source officielle2ème chambre
6864bde8cf476b3ae0258503
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du cpc.
Source officielle2ème chambre
6864bde9cf476b3ae025850b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du cpc.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2657c1ccb0008628e1d
2 avril 2024
2 avril 2024
[F] à présenter ses observations sur la recevabilité de l'appel au regard des articles 562 et 905 du code de procédure civile et des mentions obligatoires dans l'acte d'appel, par voie de note en délibéré
Source officielleChambre 2-4
6719e4d85857dd64cbdaa368
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Dans le dernier état de leurs conclusions récapitulatives déposées par voie électronique le 15 novembre 2022, les appelants demandent à la cour de : Vu les articles 30 et 31 du CPC, Vu l'article 803
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
6 décembre 2018
L.225-96, L235-1 et L.326-1 du code commerce, vu les articles 1134, 1147 et 1382 du code civil, vu, également, l'article 1338 du même code vu l'article 565 du code de procédure civile - à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288a
12 octobre 2015
12 octobre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b725202
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[O] [I] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -Condamné M. [W] [N], Mme [U] [N] née [G], Mme [R] [N], Mme [J] [N], M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f40cdc6046d470459c8
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur ce, Les articles 564 et 566 du code de procédure civile disposent qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour
Source officielle2ème chambre Cab4
670576da1296b51ba2b229b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du CPC; Condamnons M.
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3142dd062d9f810e1c9b
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielle2ème chambre Cab4
6615866bdb5098996d5ad111
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielleChambre 3-2
633fc2a3e633183e2ee17722
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient ne pas avoir été régulièrement convoquée à l'audience , une assignation étant nécessaire pour la conversion du plan de continuation en application de l'article 6701 du CPC, la lettre recommandée
Source officielleR E F E R E
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SAS ATRIUM a versé à la SARL CBS MULTI-SERVICES la somme totale de 565 987,52 euros HT, correspondant à trois factures datées des 19 mars, 2 avril et 9 juin 2022.
Source officielleChambre des Référés
65baa2ed59e460cd1e413185
29 janvier 2024
29 janvier 2024
- sa condamnation à lui payer la somme de 2 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC et en tous les dépens avec application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 28 sur 126