555 du Code Civil, et il convient de le débouter de sa demande tendant à voir condamner la SCI D...                 

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SCP A...au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur Pierre Alain X...aux dépens.

font défaut alors que l'article 555 du code civil guinéen ne concerne pas les actes d'état civil ; - le préfet ne produit aucun élément probant de nature à remettre en cause la légalisation des autorités

organismes bancaires et le remboursement de la somme de 9 897,49 euros sur le fondement de l'article 555 du code civil au titre des travaux d'amélioration.

455 du code de procédure civile.

C..., a 1°) omis de répondre du chef de ses conclusions et, partant, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) violé, par fausse application, l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu

681 du Code Civil.

U... et Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes J... et H... U... et Mme A... et les condamne in solidum à payer à M.

700 du code de procédure civile.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

Vu l'article 125 du code de procédure civile; Vu les articles 550, 781, 1353 du code civil; Les questions soulevées par les droits détenus par Mme [W] sur la parcelle [Cadastre 9] à [Localité 16]

de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

sera déclarée irrecevable en application de l'article 564 du code de procédure civile ; que le surplus des demandes conformes à l'article 563 du code de procédure civile seront déclarées recevables en

122 du Code de procédure civile, Vu la loi des 16 et 24 août 1790, outre le décret du 16 fructidor an 3, Vu les articles 544 et 1304 du Code civil, Vu l'article 1371 du Code civil, A TITRE

30 et 31 du nouveau code de procédure civile, - vu l'article 815-2 du code civil, - dire recevable l'action en revendication de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

En vertu de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil () ".

555 du code civil, - sursis à statuer sur les demandes de restitution, d'indemnisation de préjudice de jouissance, d'exécution provisoire et sur celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile