54-05-04-03,RJ1 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE [ARTICLE 53-3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE] -Délai de production du mémoire complémentaire - Interruption - Existence

53 et 57 de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 ; Attendu que, selon l'article 53 de cette convention, dans ses dispositions

2240 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, et de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000. » Réponse de la Cour 6.

Sur la responsabilité pour faute : En ce qui concerne le refus d'accorder une dérogation sur le fondement de l'article 53 du règlement n° 1107/2009 : 2.

Sur la responsabilité pour faute : En ce qui concerne le refus d'accorder une dérogation sur le fondement de l'article 53 du règlement n° 1107/2009 : 2.

... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le Fonds était bien fondé à recouvrer auprès de la caisse la somme de 19 823 euros ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation des articles

publié dans l'hebdomadaire "La Libération du Comminges" n° 2824 du 11 janvier 1999 ; que s'agissant du fait incriminé, si l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 n'exige pas que l'écrit soit reproduit

du journal ne saurait être considéré comme le domicile de l'auteur de l'écrit litigieux au sens des articles 550, 555 et 558 du Code de procédure pénale auxquels ne dérogent ni l'article 43 ni l'article

(RENE) DES FINS D'UNE POURSUITE POUR INFRACTION AUX ARTICLES 30, 30-I ET 53 DU CODE RURAL LA COUR, SUR LA RECEVABILITE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RENTRE DANS LES CAS PREVUS A L'ARTICLE 621 DU CODE

organisé le 18 juin 1995 dans le cas où les opérations électorales du premier tour seraient annulées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 et, notamment, son article

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2036 du Code civil, ensemble l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que l'extinction

2036, alinéa 1er, du Code civil et l'article 53, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que, pour condamner M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 53, paragraphes I, II, III, IV et VI, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, si le fonds d'indemnisation des victimes

CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 53, I, et 53, IV, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Attendu, selon le premier

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté en raison de la forclusion encourue, alors que le délai pour agir en relevé de forclusion, prévu par l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985, auquel renvoie

V..., à la société Est Bourgogne média et à Mme R..., pour défaut de notification au ministère public dans le délai imparti, alors : « 1°/ qu'en l'absence de précision expresse posée par l'article 53,

relatives à la mutation dont elle a été l'objet ainsi que ses conclusions à fin d'indemnité et de réintégration ; Sur les requêtes n os 79 998 et 80 388 : Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article