[T] [A], prévenu, en violation des articles 460 et 512 du code de procédure pénale et des droits de la défense. Réponse de la Cour 13.

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente

d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

municipal ordonnant l'interruption de travaux entrepris sans permis de construire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460, 513 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES

septembre 1999, qui, après relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

ECRITS, MAIS DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DESTINEES A PERSUADER L'EXISTENCE D'UN CREDIT IMAGINAIRE ; QUE DES LORS, LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

indication quant à la nature des instructions qui auraient caractérisé la complicité, les faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond constituent en réalité le délit prévu et puni par l'article

vols, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

575 du Code de procédure pénale; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la société VAN CLEEF and ARPELS : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

les pourvois ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé au nom de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, et pris de la violation des articles

coupable de vol, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

registre de police, l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement, à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans à l'exception des droits énumérés au 3 de l'article

des fins de la poursuite du chef de recel de vol, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

date du 18 octobre 1989, qui l'a condamnée pour complicité et recel de banqueroute à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

représentée par son conseil ; B. - Au cours des débats qui ont suivi : - Monsieur LE ROUX, conseiller, a été entendu en son rapport ; - Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles

(ROGER), PREVENU DE RECEL, D'ABUS DE CONFIANCE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 ET 461 DU CODE PENAL

42 du Code pénal, ainsi que l'exercice de l'activité professionnelle visée à l'article 460 du Code pénal ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; h Sur