conservé la garde, et subsidiairement sur le fondement de l'article 1382 devenu l'article 1240 du code civil au motif qu'il n'avait pas respecté les normes de sécurité qui s'imposaient.

456 du CPC cabinet HOURBLIN et Me DRAGHI ALONSO Sandrine Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, L'erreur étant manifeste il sera statué sans audience.

700 du CPC.

SUR LE MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 36-6 ET L. 36-8 DU CPCE § 154 V. SUR LE MOYEN RELATIF À LA HAUSSE TARIFAIRE § 176 VI.

700 CPC en cause de premiere instance - 3000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC en cause d' appel - Entiers depens de premiere instance et d' appel CONDAMNER la societe FRANPRIX LEADER

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC ; - Ordonner l’exécution

700 du CPC.

à lui-même Vu les articles 201 à 203 du code de procédure civile Ecarter des débats la pièce n °42 de la SAS Cars [M] - attestation émanant de M.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 - 1000 € de dommages et intérêts pour la désorganisation de la trésorerie du syndicat - 2000 € au titre de l'article 700 CPC - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

, Vu les articles 1240, 1342-10 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du CPC, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir le syndicat des copropriétaires de la résidence

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocat, conformément à l’article 699 du CPC.

700 du CPC, -la condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés (') conformément à l'article 699 du CPC.

Par citation en date du 20 octobre 2025, la société ROURE AUTOMOBILES nous demande de : Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code Civil, Les articles L. 111-1 et L. 216-6 du Code de la Consommation,

700 du CPC ; - déboute M.

[L] [C] qui demande de : Vu notamment l'article L 721 3 du Code de commerce du Code de commerce, Vu notamment les articles 42 et 48 du Code de procédure civile, Vu le Jugement en date du 29 mars

Ils font valoir que les créances du [39] et de [42] ont été soldées.

[K] [R] [N] et Mme [L] [J] [G] épouse [R] [N] qui demandent de : Vu notamment l'article L 721 3 du Code de commerce du Code de commerce, Vu notamment les articles 42 et 48 du Code de procédure civile

Par conclusions du 14 août 2013, la SA BANQUE CHAIX demande à la cour de : Vu les articles 9 et 42 al. 2 du CPC, Vu les articles 1134, 1147, 1304, 1315, 1153, 1832, 1857, 1858, 2288 et 2298 du Code

700 du CPC ; • Dire Et Juger que les requérants seront dispensés de leur participation à la dépense commune liée à la présente procédure conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la Loi du 10

de la condamnation à intervenir à l’encontre de la M.A.F. à 74 157,05 € TTC CONDAMNER le syndicat des copropriétaires à verser à la M.A.F. 1000 € au titre de l’article 700 du CPC outre aux dépens.”