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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6876c3e1e74401da7f360d66
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du CPC et les entiers dépens de l'instance A l’audience, la SEMIGA comparaît représentée par son avocat.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ace5537980008847451
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ade5537980008847459
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ae6553798000884745d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aea553798000884745f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aee5537980008847461
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
671002d6fac14a1f31d9afb6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] demandent au Juge de la mise en état de : Vu l’article 378 du code civil, REJETER la demande de sursis à statuer, CONDAMNER la société la MICHELE à payer la somme de 2500 euros au titre de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c716
29 octobre 2008
29 octobre 2008
563 du CPC, en ce qu'il vient à l'appui d'une prétention soumise au premier juge, que si la Cour considérait qu'il y avait prétention nouvelle, elle la dirait recevable au sens de l'article 565 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92565
22 juin 2015
22 juin 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aab
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1221000253 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, Etablissement Public Industriel et Commercial, immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le n° 273 400
Source officielleChambre 4-3
6710aa3dbe64d7e510244e8c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- 1.000,00 euros nets sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 0 REFERES
686c2afedd7001754d621970
7 juillet 2025
7 juillet 2025
834 du CPC).
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123d
24 février 2014
24 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellesoc
éjà décidé de prononcerc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00114
18 janvier 2012
18 janvier 2012
considérant avoir travaillé tant pour la société CPC Pack que pour la société Biocosm, créée ultérieurement par les dirigeants de la société CPC Pack, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357b
3 octobre 2016
3 octobre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e9e53bcdc6046d473c3d50
15 avril 2026
15 avril 2026
William IGLESIAS Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de TACHOIRES FABRICE, Greffier Le Tribunal, PROCEDURE- Par jugement en
Source officielleChambre civile 1-7
697af89bcdc6046d470f8aa8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 17 400 euros Irrecevabilité Irrecevabilité Préjudice matériel 5 600 euros Dont frais de défense
Source officielleJCP FOND
66fefa4e172da17169ec35e6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L 412-1 du CPCE, compte tenu des silence et manifeste mauvaise foi adverse.
Source officielleChambre 3-1
65b35a431d7564000872db4e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f882
29 mai 2012
29 mai 2012
prétentions : - Sa condamnation à lui verser les sommes suivantes : 2 028, 00 euros bruts au titre des primes de vacances de 2004 à 2008 ; 4 022, 20 euros bruts à titre d'indemnité de préavis ; 402
Source officiellePage 28 sur 147