400 et suivants du CPC, Vu les articles 396, 397 et 399 du CPC, DONNER ACTE à Madame [T] [U] de son désistement de l'appel du jugement rendu le 12 mai 2022 par le tribunal de Grasse, Des suites

MOTIVATION Sur le désistement : En application des dispositions des articles 394 à 398 du code de procédure civile, le désistement emporte l'extinction de l'instance, par suite, le dessaisissement

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION, chaque partie conservant à sa charge ses frais de procédure.

Qu'il y a lieu d'en prendre acte et ainsi de constater que nous sommes dessaisis au sens des articles 394 et 398 du CPC.

ALGAFLEX 2025.J383 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [O] [G] -10 [Adresse 2] ЕТ - La société [Adresse 3] [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

- représenté(e) par Maître [O] [Q] -17 [Adresse 2] ЕТ - La SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Rôle n° TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

[Adresse 8] [Adresse 9] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Par leurs uniques conclusions notifiées au greffe par RPVA le 29 octobre 2025, les époux [J] demandent à la cour de : « Vu l'article 1037-1 et 905 (ancien) du CPC Vu l'article 386 du CPC , Vu l'article

ET 398 CPC) Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PRENONS ACTE de ce que la SARL, [U], [Localité 1] déclare

Vu l'article 399 du Code Procédure civile, DIS que les dépens, avancés par le demandeur, seront supportés par le défendeur. LIQUIDE les dépens à la somme de 86,21 € euros.

385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la société [X] [M] s'est désistée de son instance et de son action.

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 27 août 2021 l'intimé demande à la cour de bien vouloir : 'Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 394 et suivants du CPC

d'instance tend à voir condamner la SAS THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE au paiement d'une somme en principal de 1 240€ avec les intérêts légaux calculés conformément à l'article L.441-10-II du code

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010