involontaire, et a donné acte aux époux V. de leur constitution de parties civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

319 et 320 du Code pénal ancien, des articles L. 121-1, L. 221-6, et R. 625-2 du Code pénal, des articles L. 263-2 et suivants du Code du travail, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

du chef d'homicide involontaire, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

une peine plus élevée que celle qui correspondait à l'article 319 du Code pénal, en vigueur jusqu'en avril 1985.

L'article 319-10 du règlement général de l'AMF, relatif aux politiques de rémunération applicables au gestionnaire de fonds, précise que les principes posés au I s'appliquent à tout type de rémunération

aux parties appelantes, ensuite aux parties intimées, ne sont pas prescrites à peine nullité ; Qu'ainsi le moyen doit être rejeté ; Et sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

conduire pour une durée de 1 an, pour les délits, et à une amende de 2 000 francs, pour la contravention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

délivrance d'un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de 8 mois, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

blessures involontaires, les a déboutées de leurs demandes, après relaxe du prévenu; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

qu'elle a dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre Roland B... et Gérard Y..., a renvoyé X... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire délit prévu et puni par l'article

le pourvoi du Fonds de garantie contre les accidents : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de David X... : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

contre Bernard Z... du chef d'homicide involontaire, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

suivie contre X... du chef d'homicide involontaire a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

après relaxe, par les premiers juges, de Y... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

délégation de pouvoirs de nature à exonérer le chef d'entreprise, la Cour a privé sa décision de base légale au regard des textes précités" ; Et sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Patrice X... du chef de coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

seconde civilement responsable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles