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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100962
8 octobre 2008
8 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 311-12 et 334-9 du code civil, dans leur rédaction antérieure
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a5
19 mars 2008
19 mars 2008
311-4 6 , 311-1, 132-73 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal
Source officielleAvis
CADA:20223844
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ils constituent des documents administratifs en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebb7a
9 juillet 1975
9 juillet 1975
DROIT A CETTE DEMANDE : ATTENDU QU'IL LUI EST REPROCHE D'AVOIR DECLARE APPLICABLE A L'ACTION EN DECLARATION DE PATERNITE, LA LOI ALLEMANDE DU 19 AOUT 1969 SURVENUE EN COURS D'INSTANCE, EN VERTU DE L'ARTICLE
Source officiellecr
613725bccd5801467742027a
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Sécurité : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de la Société générale de Protection : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d014
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Raphael coupable de VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 14 / 12 / 2006, à SAINT QUENTIN, infraction prévue par les articles 311-4 AL. 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code pénal et réprimée
Source officiellecr
613725c4cd580146774205d6
18 mai 1998
18 mai 1998
chefs de vol et violation de sépulture, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c44842
27 octobre 1981
27 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 311-10, 318 A 318-2 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 583, 585 ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
30 mai 2008
prévue par les articles 311-4 alinéa 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 alinéa 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code Pénal, coupable de DESTRUCTION DU BIEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89738
6 octobre 2006
6 octobre 2006
121-4, 121-5, 311-4 al.1 1o, 311-1 du Code Pénal et réprimés par les articles 311-4 al.1, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal ; Considérant qu'il est fait grief à A...
Source officiellecr
61372575cd5801467741de58
28 septembre 1994
28 septembre 1994
novembre 1993, qui, pour recel, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fc5
26 mars 2003
26 mars 2003
6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, des articles 222-
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 Février 2008c/Monsieur A
6253ca66bd3db21cbdd8aeef
7 mai 2008
7 mai 2008
Bruno coupable du chef de : * VOL EN REUNION, entre le 01 et le 02 / 11 / 2007, à Pamiers, infraction prévue par les articles 311- 4 1o, 311- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 311- 4 AL.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab6
16 avril 2008
16 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, et du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ Monsieur BASTIER, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles
Source officielle2ème chambre
DTA_2402020_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
L. 432-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et celles de l'article 311-4- 1° et 4° du code pénal ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur de fait, son comportement
Source officielle11ème chambre
DTA_2302677_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Enfin, aux termes de l'article 311-2 du code civil : " La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201026
8 octobre 2020
8 octobre 2020
par : - soustraction frauduleuse, article 311 du code pénal, - menace ou violence à l'encontre de son propriétaire ou gardien, obtention du véhicule par paiement avec un chèque volé, - effraction d'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110594
7 juillet 2021
7 juillet 2021
dernier pour l'arbre de Noël, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé une possession d'état de cinq ans durant la période du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2011, a violé les articles
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01501_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article 311-1 du code civil : " La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1972:872
7 mars 1972
7 mars 1972
POSTE DE PILOTAGE, FURENT ECLABOUSSES PAR LE FUMIER ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS SOUVERAINES, LA COUR D'APPEL A CARACTERISE TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE
Source officiellePage 28 sur 9165