'il n'est justifié d'aucun élément pour les mois de décembre 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 ni pour la période postérieure à novembre 2015'' et que ''les programmes indicatifs de modulation produits portent

Par conclusions n°3 déposées le 21 janvier 2005, M.

quota de sucre due au titre des campagnes de commercialisation sucrière 2015/2016 et 2016/2017. 2.

professionnels non justifiés pour la période de 2011 à 2013 ne laissait rien subsister des opérations de contrôle et de la lettre du 11 avril 2014, peu important que la décision du 27 juin 2019 ait aussi

La banque invoque en ce sens la jurisprudence de la cour de cassation (Civ. 1, 12 novembre 2015, 14-21.725 ; Com., 31 janvier 2017, 14-29.474) et l'article 1185 nouveau du code civil aux termes duquel

versait aux débats les bulletins de paie des mois de mars 2012, février 2013, mars 2014 et mars 2015 sur chacun desquels était mentionné le paiement d'une "prime exceptionnelle" - ou d'un "bonus" pour

l'astreinte à la somme de 150 000 euros sur la période allant du 19 mai 2016 au 19 mars 2019 pour l'exécution de l'ordonnance de référé du 6 avril 2011.

par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mars 2014, le remboursement de la contribution d'un montant de 19 528 405 euros qu'elle avait versée au mois d'août 2011 en application de l'article

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de bonus 2010-2011, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, et à titre de congés

qu'un engagement ne contenant aucune précision, ni sur la nature des dettes, ni sur leur montant, n'était pas suffisamment déterminé et n'était pas valable, faute de répondre aux prescriptions de l'article

du 4 juillet 2014, par la somme de 5.239,40 € à compter du 9 octobre 2014, par la somme de 18.511,40 € à compter du 5 avril 2016, par la somme de 14.407,80 € à compter du 14 novembre 2016 et par la somme

2017, l'article R. 2323-12 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-868 du 29 juin 2016, l'article R. 2312-9, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, ensemble

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 2022), Mme [J] a saisi le 26 avril 2016 le tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité sur le fondement des articles 18 et 21-13 du code civil

au passif de la SARL NEO SENSO ; que les époux X... ne rapportent pas la preuve que le mauvais état du local loué serait imputable à un défaut d'entretien de la SARL NEO SENSO ; que, conformément à l'article

été commis de mars 2015 jusqu'au 17 octobre 2017. 5.

P... et la SCP à lui payer les sommes dues à celui-ci au titre de son droit aux bénéfices pour les exercices 2010 à 2013, qu'il résultait de deux lettres adressées en 2014 à la chambre interdépartementale

[K] le 6 septembre 2013 disposait que le club engageait le joueur " à compter du 1er juillet 2014" et que le contrat s'appliquait "sur les saisons sportives 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017" ; qu'il était

Par jugement du 31 mars 2016, le conseil de prud'hommes a dit que les créances de rappel de salaire pour la période du 1er novembre 2013 au 27 mai 2014 et celle de congés payés afférents devaient être