AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008213_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008218_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008220_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008221_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012741_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103372_20240813
13 août 2024
13 août 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200472
3 mars 2011
3 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale et 2.1 de l'arrêté du 27 mars 1972 modifié portant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206918_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
volumes étanches, l'article 1.6 du chapitre 1 du titre 3 relatif à la conception du bâtiment, l'article 2.2 du chapitre 1 du titre 3 relatif aux réseaux électriques, l'alinéa 1 de l'article 2.1 du chapitre
Source officiellecr
61372600cd5801467742231d
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Verleene au regard tant des articles 243 à 245 du Code de procédure pénale que de l'article L. 621-1 du Code de l'organisation judiciaire, seuls applicables en l'espèce ; que la méconnaissance alléguée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204757_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
l'unité foncière considérée ; aucun autre élément du dossier ne permet de pallier ces éléments manquants ; - le permis de construire a été délivré en méconnaissance des règles de prospect visées à l'article
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c6d5
13 mars 2001
13 mars 2001
, signataires de la convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales ont dénoncé les articles 16 et 29 de cette convention conformément à l'article 2.1 de ladite
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619673
6 janvier 1984
6 janvier 1984
QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LADITE CONTRIBUTION ; EN CE QUI CONCERNE LA TAXE PROFESSIONNELLE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01055
19 mai 2010
19 mai 2010
professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon niveau III) ; qu'aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01068
19 mai 2010
19 mai 2010
professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon niveau III) ; qu'aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01070
19 mai 2010
19 mai 2010
professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon niveau III) ; qu'aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01071
19 mai 2010
19 mai 2010
professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon niveau III) ; qu'aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 2.1 du règlement de la zone Ub3 ; " la distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103216_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01057
29 septembre 2021
29 septembre 2021
1er du chapitre IV de la convention collective des entreprises de la distribution directe du 9 février 2004 et de l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2005 ; 6°/ que la requalification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100945_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
du vice affectant la légalité de l'acte attaqué résultant de la méconnaissance des dispositions de l'article 2.1 UH du plan local d'urbanisme (affouillements supérieurs à 2 m pour la construction des
Source officiellePage 28 sur 767