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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2008213_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008218_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008220_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008221_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012741_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103372_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200472

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale et 2.1 de l'arrêté du 27 mars 1972 modifié portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206918_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

volumes étanches, l'article 1.6 du chapitre 1 du titre 3 relatif à la conception du bâtiment, l'article 2.2 du chapitre 1 du titre 3 relatif aux réseaux électriques, l'alinéa 1 de l'article 2.1 du chapitre

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742231d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Verleene au regard tant des articles 243 à 245 du Code de procédure pénale que de l'article L. 621-1 du Code de l'organisation judiciaire, seuls applicables en l'espèce ; que la méconnaissance alléguée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204757_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

l'unité foncière considérée ; aucun autre élément du dossier ne permet de pallier ces éléments manquants ; - le permis de construire a été délivré en méconnaissance des règles de prospect visées à l'article

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6d5

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

, signataires de la convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales ont dénoncé les articles 16 et 29 de cette convention conformément à l'article 2.1 de ladite

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619673

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LADITE CONTRIBUTION ; EN CE QUI CONCERNE LA TAXE PROFESSIONNELLE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01055

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon niveau III) ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01068

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon niveau III) ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01070

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon niveau III) ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01071

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon niveau III) ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03156_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 2.1 du règlement de la zone Ub3 ; " la distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103216_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01057

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

1er du chapitre IV de la convention collective des entreprises de la distribution directe du 9 février 2004 et de l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2005 ; 6°/ que la requalification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100945_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

du vice affectant la légalité de l'acte attaqué résultant de la méconnaissance des dispositions de l'article 2.1 UH du plan local d'urbanisme (affouillements supérieurs à 2 m pour la construction des

Source officielle

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