Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
64cc95880fec5dd96933fa30
12 avril 2023
12 avril 2023
la cour d'appel de VERSAILLES, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a66527a11effc4b661
9 avril 2025
9 avril 2025
cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615643
16 février 1983
16 février 1983
CODE GENERAL DES IMPOTS LES LITIGES RELATIFS A LA TAXE D'APPRENTISSAGE SONT JUGES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET QU'EN VERTU DE L'ARTICLE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462780.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un arrêté du 2 novembre 2021, pris en application de l'article L.178-8 du code de l'environnement, le préfet a mis en demeure la société Bermont et fils de respecter plusieurs dispositions de son précédent
Source officielle3ème chambre
DTA_2207940_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « (…) II. 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00669
5 mai 2021
5 mai 2021
Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b64d
9 avril 2025
9 avril 2025
la cour d'appel de VERSAILLES, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b64f
9 avril 2025
9 avril 2025
la cour d'appel de VERSAILLES, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 171-11 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable à la date du présent arrêt, " Les décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
- 6, rue des Etats ; - Section AL n°171 - 4, rue des Etats ; - Section AL n°172 - 101, Grande Rue ; - Section AL n°173 - 103, Grande Rue ; - Section AL n°174 - 105, Grande Rue ; - Section AL
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc32
6 janvier 1998
6 janvier 1998
décision a été lue par le président, qui avait participé aux débats et au délibéré ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b76
3 avril 2002
3 avril 2002
paiements de la société en commandite simple, sans en déduire que le redressement judiciaire de la société en commandite simple ne pouvait être étendu à Mme Y..., la cour d'appel a violé ensemble les articles
Source officielle3ème chambre
DTA_2208174_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « (…) II. 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460576.20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes du II. de l'article 271 du code général des impôts : " 1.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008243476
2 octobre 2006
2 octobre 2006
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé d'abroger les articles 174 à 179, 142 à 153, 160, 180 à 199, 104 à 109, 171 à 173, 231 alinéa
Source officielle20e chambre
6285e19b6a1876057df5d5fd
18 mai 2022
18 mai 2022
cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601219_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
infraction routière, de caractère définitif, mais en une mesure portant simple restriction ou suspension du droit de conduire, assortie d’une exigence de contrôle médical, comme le prévoyait notamment l’article
Source officielle20e chambre
64cc95950fec5dd96933fa58
12 juillet 2023
12 juillet 2023
176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Martine MOUSSEAU, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [S] [D] né en à [Adresse 2] [Localité 4]
Source officielleChambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf59
30 juillet 2025
30 juillet 2025
cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles
Source officiellecr
61372637cd58014677423d5b
28 mai 2003
28 mai 2003
184 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jacques X..., pris de la violation des articles 177, 178, 460 anciens
Source officiellePage 28 sur 8477