connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 13 Septembre 2022, puis ce délibéré a été prorogé au 04 Octobre 2022 : Vu les articles 174 et suivants du décret du

unique, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Faucheux reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de la société Nodet-Gougis alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article

conseil de la partie défenderesse présent à notre audience du 21 septembre 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 19 octobre 2020 : Vu les articles

avoir entendu la partie demanderesse présente à notre audience du 05 Octobre 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 09 novembre 2020 : Vu les articles

intérêt à ce que l'entreprise soit cédée aux meilleures conditions possibles et faisant valoir que l'offre retenue avait été déposée hors délai; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles

de pourvoi contre une telle décision, sauf en cas d'excès de pouvoir ou de violation d'un principe essentiel de procédure, non allégués en l'espèce ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles

conseil de la partie demanderesse présente à notre audience du 28 Octobre 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 09 décembre 2020 : Vu les articles

Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

et déterminé les contrats nécessaires au maintien de l'activité et dont le jugement a emporté cession, en excluant celui passé avec la société Codifra ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles

L'ordonnance de taxe rendue le 3 novembre 2021 a été rendu en application de l'article 174 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 qui vise les « contestations concernant le montant et le recouvrement

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

relative aux dispositions des articles 99 et 174, alinéa 3, du code de procédure pénale.

du procès-verbal d'audition ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 173, 174, 706-57, 706-58, 706-60 et 593 du

Le bâtonnier assurait à monsieur [X] qu'il enregistrerait alors sa demande qu'il instruirait dans les conditions des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, rappelant que s'il était compétent

Q..., sur le caractère prétendument gratuit du mandat litigieux, le premier président a excédé son office, en violation de l'article 174 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991. » Réponse de la Cour

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

et la saisine, ainsi que le réquisitoire la matérialisant, apparaissent parfaitement réguliers" ; "et que : "le pouvoir d'annulation de la juridiction répressive est étroitement délimité tant par l'article