Z... d'adhérer à un groupement délictueux, de sorte que la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

débattus, dont ils ont déduit que le délit poursuivi était caractérisé à l'encontre du prévenu ; Qu'un tel moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Dans ce cas, la révocation du sursis probatoire ordonnée par le juge de l'application des peines sur le fondement de l'article 132-47 du code pénal, avant que la cour d'appel ait statué, doit être mise

contravention de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 dudit code doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation

[Z] à une peine d'emprisonnement de trente mois d'emprisonnement assorti à hauteur de quinze mois du sursis probatoire pendant trois ans, alors « que selon l'article 132-19 du code pénal, dans sa rédaction

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 132-47 du Code pénal, des

132-18 et 132-24 du nouveau Code pénal ; "alors, d'une part, que l'article 132-18 du nouveau Code pénal est relatif aux peines qui peuvent être prononcées lorsque la réclusion criminelle est encourue

de famille ne pouvant, en vertu de l'article 132-21 dudit Code, résulter de plein droit d'une condamnation pénale ; qu'ainsi les dispositions de la loi du 10 juillet 1989 n'ont pas été abrogées par les

132-54 et des articles 132-55 et 132-56 ; que le juge de l'application des peines peut également décider que le condamné effectuera une peine de jours-amende, conformément aux dispositions des articles

mois avec sursis, et à 5 ans d'interdiction d'exercer les professions de clerc de notaire et de comptable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Le moyen est pris de la violation des articles 132-1, 132-20, alinéa 2, du code pénal. 6. Il reproche à la cour d'appel d'avoir condamné M.

de la Cour et du jury sur la culpabilité d'X..., le président ait donné lecture aux jurés des dispositions visées aux articles 132-18 et 132-24 du Code pénal concernant les modalités de détermination

et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet de l'une des mesures d'aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 du code pénal ; que s'il décide de ne

l'interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

132-18 et 132-24 du nouveau Code pénal ; "alors que, d'une part, l'article 132-18 du Code pénal est relatif aux peines qui peuvent être prononcées lorsque la réclusion criminelle est encourue et qu'en