1583 du Code civil.

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

l’article 700 du Code de procédure civile.

Visant l'article 1310 du code civil, ils soulignent que le contrat de maîtrise d''uvre exclut expressément la solidarité de l'architecte avec les autres co-responsables du désordre, que la Cour de cassation

Conformément aux dispositions de l'article 9 du code de procédure civile et de l'article 1353 du code civil, c'est à celui qui se prévaut de l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

450 du code de procédure civile.

[Z] et [I], de toutes leurs demandes fondées sur l'article 1792 du Code civil, et de celle fondée sur la solidarité passive qui ne se présume pas en application de l'article 1310 du Code civil, - condamner

à un trouble anormal de voisinage sur le fondement de l'article 544 du code civil

X... lui ayant été notifiée le 25 septembre 2004, le mémoire déposé le 25 novembre 2004 est recevable ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 1319 et 1350 du Code civil, 307, 308 et

A l’appui de leur demande, les requérants visent l’article 145 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure civile et aux entiers dépens de 1e instance; - CONDAMNER Monsieur [J] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile et aux

de responsabilité édictée par les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du code civil, qui se prescrit dans les conditions prévues à l'article 1792-4-1 du même code ».

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et les articles 1315 et 1316 du Code civil ; 4 / que le procès équitable requiert l'égalité des armes entre les parties ; que les parties ne sont

caché au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

1315, devenu 1353, du code civil.

Aux termes de ses conclusions n°2 soutenues oralement à l'audience, Me [O] [X], au visa des articles 10 alinéa 1 à 5 de la loi du 31 décembre 1970, 1103, 1313, 1315, 1317 et suivants du code civil, 700

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.