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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162709

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162710

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162712

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162714

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162716

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162698

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162699

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162700

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162701

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162702

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162703

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162704

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162705

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162707

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022730904

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022730907

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023009379

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023009380

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330522

Admin. suprême

14 mai 2010

14 mai 2010

; qu'aux termes de son article 13 : ...2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301879_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

L. 551-15 et de l'article 13 §2 de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003, dès lors que son état de santé est dégradé et qu'il est sans ressource.

Source officielle

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